Verdissement de la commande publique : inquiétudes et réalité

Remise au goût du jour par le projet de loi Climat, le verdissement de la commande publique suscite des interrogations quant à la réelle portée de sa mise en application au sens où l’entend l’une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, laquelle a pour objet l’obligation d’introduction d’une clause environnementale dans tous les marchés publics. Coup d’œil sur les impacts possibles d’une telle disposition légale sur la commande publique.

La pertinence, une question qui mérite d’être posée

La volonté d’introduction de plus de clauses environnementales dans les marchés publics lance de prime abord un message positif. Elle est le signe que la commande publique est un des plus grands leviers économiques susceptibles de favoriser la transition écologique. 

Néanmoins, à regarder de plus près la proposition de la Convention citoyenne, son imposition dans tous les marchés publics pose question. La première interrogation qui surgit est celle de la pertinence : serait-il utile que tous les marchés publics comportent une clause environnementale ? Tous, cela tombe sous le sens, ne s’y prêtent pas forcément. En outre l’effectivité d’une telle loi impliquerait que soient modifiés le Code de la commande publique et les directives européennes de 2014, ceci dans la finalité d’un encadrement juridique de ladite loi. 

Au final, la mise en place systématique d’une clause environnementale deviendrait un casse-tête pour les acheteurs qui devront à tous les coups s’assurer que leurs marchés aient une valeur écologique.

Clauses environnementales systématiques : de la généralisation à l’inadaptation

L’un des risques majeurs liés à l’introduction systématique de clauses environnementales dans les marchés publics est l’apparition de clauses environnementalistes trop générales inscrites dans le contrat dans le seul but de le conformer à la réglementation en vigueur. De telles clauses seraient, dans la grande majorité des cas, éloignés de l’objet du marché.

D’un autre côté, l’imposition systématique de clauses environnementales pèche contre la ‘’détermination du besoin’’, dont la libre prise en compte est impérative pour l’acheteur dans le choix des dispositions les plus favorables à son marché. Il apparaît, de ce fait, plus opportun de laisser l’acheteur libre de ses choix et de former plutôt les agents et les élus sur les achats durables.

‍Comment intégrer concrètement les exigences environnementales dans les achats ?

Le verdissement de la commande publique peut intervenir à plusieurs niveaux. La définition du besoin est essentielle : privilégier les solutions nécessitant moins de ressources, encourager la réparation plutôt que le renouvellement, choisir des matériaux durables. Les spécifications techniques peuvent imposer des exigences telles que le taux de recyclé, la consommation énergétique maximale ou l’usage de substances non dangereuses. Les critères d’attribution doivent intégrer la valeur environnementale, par exemple au travers de l’ACV, de l’impact carbone ou de la durabilité des produits. Les conditions d’exécution permettent également d’imposer des pratiques vertueuses, comme le tri des déchets de chantier, la réduction des emballages ou l’utilisation de véhicules propres. Enfin, le recours aux labels environnementaux (écolabels, certifications) facilite la sélection de solutions responsables.

Enjeux et bonnes pratiques pour réussir le verdissement

Pour les acheteurs publics, la réussite du verdissement repose sur la montée en compétence, la définition d’objectifs mesurables et le dialogue avec le marché. Il est recommandé de réaliser une veille des innovations vertes, d’utiliser les guides proposés par l’État (plans d’action achats durables) et d’associer les entreprises en amont pour préciser les attentes environnementales sans restreindre la concurrence. Pour les entreprises, le verdissement représente une opportunité de se différencier et d’innover. Elles doivent anticiper les attentes, développer une offre écologique crédible, valoriser leurs performances via des indicateurs et certifications, et structurer un argumentaire environnemental solide. La collaboration entre acheteurs et fournisseurs est essentielle pour encourager une transition progressive, réaliste et ambitieuse.

En bref

Le verdissement de la commande publique apparaît comme un levier incontournable de la transition écologique, mais sa mise en œuvre ne peut se réduire à l’imposition systématique de clauses environnementales dans tous les marchés. Une obligation généralisée risquerait de produire des clauses déconnectées de l’objet du contrat et de contraindre excessivement les acheteurs, au détriment de la pertinence et de l’efficacité de l’action publique. L’enjeu véritable réside plutôt dans une montée en compétence des acteurs, une meilleure définition du besoin et l’intégration réfléchie d’exigences environnementales adaptées à chaque achat. En privilégiant l’accompagnement, la formation et le dialogue avec le marché, la commande publique peut devenir un outil réellement structurant, capable de favoriser l’innovation et d’ancrer durablement les pratiques écoresponsables. Ce n’est donc pas la systématisation, mais la juste intégration des critères environnementaux qui permettra de concilier performance économique, sécurité juridique et ambition écologique.