Dans le cadre des marchés publics, certaines démarches interviennent après la phase de sélection des offres. Le formulaire ATTRI1fait partie de ces documents clés qui formalisent la fin de la procédure et l’attribution du marché à un opérateur économique. Bien compris et correctement complété, il sécurise juridiquement la décision de l’acheteur public.
Le formulaire ATTRI1 est un document administratif utilisé par l’acheteur public pour officialiser l’attribution d’un marché public. Il permet de constater que le candidat retenu a bien fourni l’ensemble des pièces exigées et qu’il est en situation régulière pour contracter.
Ce document intervient après l’analyse des offres, mais avant ou lors de la notification du marché.
Contrairement à d’autres formulaires utilisés en amont de la procédure, l’ATTRI1 est principalement renseigné par l’acheteur public.
Toutefois, l’entreprise attributaire est directement concernée, car elle doit fournir les justificatifs nécessaires à la validation du dossier.
Le formulaire ATTRI1 regroupe plusieurs éléments essentiels:
Ces informations permettent de sécuriser la phase finale de la procédure.
Pour que l’attribution soit effective, l’entreprise retenue doit transmettre un certain nombre de documents, notamment :
À défaut, l’acheteur public peut être contraint de se tourner vers le candidat classé suivant.
Dans le cas d’un marché comportant plusieurs lots, un formulaire ATTRI1 peut être établi par lot attribué, afin de formaliser précisément les engagements de chaque titulaire.
Cette pratique permet une meilleure traçabilité et une gestion plus claire des contrats.
Même si l’ATTRI1 est un document de fin de procédure, certaines erreurs peuvent avoir des conséquences importantes :
Ces situations peuvent retarder la signature du marché, voire remettre en cause l’attribution.
La phase d’attribution est souvent sous-estimée, alors qu’elle conditionne la conclusion effective du marché. Un accompagnement spécialisé permet de :
CANEVA accompagne les entreprises sur l’ensemble du cycle des marchés publics, y compris lors de la phase d’attribution. L’objectif est de sécuriser la conclusion du marché, d’éviter les erreurs administratives et de garantir une transition fluide entre la sélection et l’exécution du contrat.
Le formulaire ATTRI1 joue un rôle essentiel dans la formalisation de l’attribution d’un marché public. Bien maîtrisé, il sécurise juridiquement la procédure et permet à l’entreprise retenue d’aborder sereinement la phase d’exécution du marché.
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