CCAG-TIC 2021 – Marchés publics de techniques de l’information et de la communication

Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation des marchés publics de FCS, PI, MI et TIC.

Le 1er avril 2021 a été publié entre autres un arrêté approuvant les clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication. Les voici décrites ci-dessous :

Chapitre 1er : Généralités

Article 1er : Champ d’application

Article 2 : Définitions

Article 3 : Obligations générales des parties

Article 4 : Pièces contractuelles

Article 5 : Confidentialité – Protection des données personnelles – Mesures de sécurité

Article 6 : Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail

Article 7 : Protection de l’environnement, sécurité et santé

Article 8 : Réparation des dommages

Article 9 : Assurances

Chapitre 2 : Prix et règlement

Article 10 : Prix

Article 11 : Précisions sur les modalités de règlement

Article 12 : Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance

Chapitre 3 : Délais

Article 13 : Délai d’exécution

Article 14 : Pénalités

Article 15 : Primes

Chapitre 4 : Exécution

Article 16 : Développement durable

Article 17 : Lieux d’exécution

Article 18 : Moyens mis à disposition du titulaire

Article 19 : Aménagement des locaux destinés à l’installation du matériel objet du marché

Article 20 : Stockage, emballage, transport et gestion des déchets

Article 21 : Livraison

Article 22 : Mise à jour et nouvelles versions de logiciels – Documentation technique

Article 23 : Surveillance en usine

Article 24 : Audit de sécurité

Article 25 : Prestations supplémentaires ou modificatives

Article 26 : Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles

Article 27 : Clause de réexamen

Article 28 : Données indispensables à l’exécution d’une mission de service public

Chapitre 5 : Constatation de l’exécution des prestations – garantie

Article 29 : Installation et mise en ordre de marche

Article 30 : Opérations de vérification

Article 31 : Vérifications quantitatives

Article 32 : Vérifications qualitatives

Article 33 : Décisions après vérification

Article 34 : Admission, ajournement, réfaction et rejet

Article 35 : Transfert de propriété

Article 36 : Garantie

Article 37 : Destruction des données

Chapitre 6 : Maintenance, tierce maintenance applicative et infogérance

Article 38 : Définitions

Article 39 : Maintenance des prestations

Article 40 : Maintenance en condition de sécurité

Article 41 : Arrêt de l’exécution des prestations

Article 42 : Réversibilité et transférabilité

Chapitre 7 : Utilisation des résultats

Article 43 : Définition des résultats

Article 44 : Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards

Article 45 : Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards

Article 46 : Régime des résultats

Chapitre 8 : Résiliation

Article 47 : Principes généraux

Article 48 : Résiliation pour événements extérieurs au marché

Article 49 : Résiliation pour événements liés au marché

Article 50 : Résiliation pour faute du titulaire

Article 51 : Résiliation pour motif d’intérêt général

Article 52 : Décompte de résiliation

Article 53 : Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché

Article 54 : Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

Chapitre 9 : Différends

Article 55 : Règlement des différends entre les parties

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