Le vendredi 17 juillet 2009, la Sncf a annoncé la résiliation du contrat la liant à la société de sécurité Vigimark qui emploi des travailleurs étrangers en situation irrégulière.
De nombreux maîtres chiens employés par Vigimark travailleraient en toute illégalité pour assurer la sécurité des gares de la banlieue parisienne, selon Sud Rail. En effet, ces salariés sont sans papiers.
Il faut savoir que de nombreux acheteurs publics ne vérifient pas systématiquement que les salariés de leurs fournisseurs sont bien déclarés.
Pourtant, plusieurs obligations s'imposent à ceux-ci à l'égard de leurs cocontractants directs et de leurs sous traitants en matière de lutte contre le travail illégal. En effet, l'article 46-1 du code des marchés publics et les articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail prévoient qu'un certain nombre de pièces sont réclamées par les maîtres d'ouvrage aux titulaires des marchés tous les 6 mois. Les pièces demandées sont : des attestations d'immatriculation, des déclarations sociales, fiscales, et de fourniture de bulletins de paye. Il faut savoir que la liste est adaptée pour les sous-traitants domiciliés à l'étranger. Il s'agit d'un mécanisme de vérification périodique.
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Les documents indispensables pour déclarer que la société est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales :
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