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Veille réglementaire

Le sourçage : tout savoir sur cette pratique !

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Comment une entreprise peut-elle à la fois mieux se faire connaître auprès des acheteurs publics et mieux appréhender leurs besoins ? Le sourcing ou sourçage stratégique est une opportunité à saisir pour les TPE-PME dans le domaine des marchés publics !

En effet, afin de mieux cerner ces exigences en termes de qualité, de quantité, de niveau de performance et de budget, l’acheteur public peut effectuer des consultations, réaliser des études de marché, solliciter des avis et informer les opérateurs économiques de son projet. Cette pratique bien encadrée par l’article R2111-1 du code de la commande publique est souvent identifier comme l'allié des PME.

Qu’est-ce que le sourçage ?

Le sourçage (ou sourcing) est une pratique en marchés publics qui a été consacrée en 2016 dans le nouveau code des marchés publics. La procédure est définie ainsi : « l’acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences ». Il a donc lieu avant le début de la mise en concurrence sur un marché et permet aux acheteurs de poser des questions aux entreprises sur leurs besoins. 

A quoi ça sert ?

Dans la pratique le sourçage prend la forme de rencontres au cours desquelles les acheteurs peuvent dialoguer avec les entreprises. Le but est de leurs permettre de poser des questions à des entreprises spécialisées sur des sujets qu’ils devront traiter dans leurs futures procédures de marché. 

Par exemple, une collectivité territoriale qui souhaite créer un mur végétalisé pourra poser des questions à une entreprise de paysage qui pourrait la conseiller sur les plantes et les procédés les plus adaptés à cet ouvrage. 

Du point de vue de l’acheteur : le sourcing, un outil stratégique

Le sourcing permet d’être au plus près du besoin de l’acheteur pour éviter toutes exigences non-conformes au sein du cahier des charges. Par exemple, un bon sourcing évite certains niveaux de performance inutiles ou même discriminatoires (préférence donnée à certaines solutions alors qu’elles ne sont pas nécessaires pour satisfaire le besoin). Ainsi, le sourçage sert à identifier les progrès, les savoir-faire, les innovations dans le domaine souhaité pour rédiger un cahier des charges adapté. Enfin, il est bien souvent utile à l’identification des facteurs de surcoût liés à des demandes excessives, ou à des précautions abusives.

Concernant la pratique, il incombe au pouvoir adjudicateur de veiller à ce que les études et échanges préalables avec les entreprises ne contreviennent pas aux principes de liberté d’accès à la commande publiques, d’égalité de traitement, de neutralité et de transparence des procédures. Cela implique que le sourçing est mené avec différents opérateurs économiques sous peine de délit de favoritisme comme le souligne l’arrêt « SMEAG » du Conseil d’Etat de 2014. En outre, les informations transmises aux opérateurs contactés doivent être communiquées aux autres opérateurs susceptibles de candidater. L’objectif pour l’acheteur est bien d’affiner les besoins de son futur marché et non d’établir une présélection des opérateurs économiques.

Du point de vue des PME : le sourcing, une opportunité à saisir

Pour les entreprises, il est important de se faire connaître des acheteurs avant la publication d’un appel d’offre. Bien souvent, les relations, échanges et contacts en amont de la publication avec les personnes publiques concernées permettent aux entreprises et notamment au TPE-PME d’apprécier leur niveau d’expertise et de performance. Il s’agit d’être connecter et de rester aux souhaits, aux ambitions de la personne publique et donc d’être au plus près de l’innovation. Si le sourcing permet de mieux appréhender les besoins des acheteurs publics, il est le bon moment pour les PME d’y communiquer un projet innovant et ambitieux. C’est-à-dire de mettre en avant les qualités, les atouts de leurs offres sans engager leur responsabilité, ni celle de la personne publique.

Pour une entreprise, ce processus permet d’échanger avec le futur acheteur, d’être visible et catégoriser comme PME innovante, d’améliorer ou de peaufiner ses produits ou services et enfin de mieux appréhender la sphère publique. C’est un réel levier d’optimisation de l’achat public et de détection des opérateurs.

Ainsi pour se distinguer de la concurrence une PME pourra mettre en avant différentes particularités :

  • Les exigences, engagements sociaux et environnementaux des produits ainsi que des services.
  • Les différentes distinctions attestant de la qualité des produits comme les brevets ou encore les labels.
  • Le bon encadrement des prestations (les délais, l’organisation, les tarifs, etc…).

En conclusion, le sourcing est une ouverture pour les entreprises auprès des acheteurs publics. Cette étape est à privilégier et à bien préparer pour les PME. Elle implique d’avoir une stratégie sérieuse. Il est donc nécessaire de se faire conseiller par des experts pour ne pas louper une telle porte d’entrée.

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