Mise à jour en 2024
Dans un marché à bons de commande, l’entreprise titulaire est tenue d’exécuter les prestations prévues dans le cadre du contrat et les bons de commande émis par le maître d’ouvrage. Cependant, il peut arriver que certaines prestations complémentaires, non prévues initialement ou demandées en cours d’exécution, soulèvent des problématiques spécifiques, comme le risque d’endommager des ouvrages existants. Dans ce contexte, il est légitime de se demander si le titulaire peut refuser d’exécuter ces prestations pour des raisons de sécurité ou de conformité.
Les marchés à bons de commande sont régis par des règles claires qui imposent au titulaire de réaliser les prestations demandées, tant que celles-ci entrent dans le cadre du contrat. Le maître d'ouvrage émet des bons de commande en fonction de ses besoins, et l'entreprise doit les exécuter, dans les limites de ce qui a été convenu dans le contrat initial. Toutefois, en cas de demande de prestations complémentaires non prévues ou qui semblent poser des risques pour l'intégrité des ouvrages, la situation devient plus complexe.
Il est essentiel de faire la distinction entre les prestations prévues dans le contrat initial et les prestations complémentaires, souvent demandées en raison de besoins non anticipés par le maître d’ouvrage. Ces prestations complémentaires, bien qu’elles puissent être nécessaires au bon déroulement du chantier, peuvent parfois entraîner des risques pour l'intégrité des ouvrages existants ou pour la sécurité du chantier.
Lorsque ces prestations sont demandées, l’entreprise titulaire du marché doit examiner attentivement :
Si le titulaire du marché juge que les prestations complémentaires pourraient endommager les ouvrages existants ou compromettre la sécurité du chantier, il est de sa responsabilité d’en informer immédiatement le maître d’ouvrage. Ce dernier doit alors évaluer la situation et, si nécessaire, revoir sa demande.
En effet, l'entreprise a une obligation de moyens et de résultat, ce qui signifie qu'elle doit garantir la bonne exécution des travaux sans altérer les ouvrages. Si une prestation complémentaire demandée peut mettre en péril l’intégrité des travaux ou poser un problème de sécurité, le titulaire peut invoquer une clause d'exclusion de responsabilité ou des dispositions contractuelles spécifiques.
Si l’entreprise estime que les prestations demandées sont risquées, elle doit :
Dans le cadre de ce dialogue, si les prestations complémentaires ne sont pas explicitement couvertes par le contrat, il est possible de renégocier le contrat ou d’émettre un avenant pour préciser les modalités d’exécution, en tenant compte des risques identifiés.
En théorie, l’entreprise titulaire peut refuser d'exécuter des prestations si elle prouve que ces dernières ne font pas partie du marché initial ou qu’elles représentent un danger pour la sécurité ou la qualité des ouvrages. Ce refus doit être justifié par une analyse technique solide et être présenté de manière officielle. Il ne s'agit pas d'un refus arbitraire, mais bien d'une décision basée sur des critères objectifs de sécurité et de conformité.
Si le maître d'ouvrage insiste malgré les réserves de l'entreprise, cette dernière peut exiger des garanties écrites ou un avenant au contrat, qui la dégageraient partiellement ou totalement de sa responsabilité en cas de problème futur.
Le refus d’exécuter des prestations complémentaires peut avoir des conséquences, notamment sur les relations avec le maître d’ouvrage. Il est donc important de gérer cette situation avec précaution et diplomatie. Un refus injustifié pourrait entraîner des pénalités ou une rupture du contrat, tandis qu’un refus bien documenté et justifié pourrait au contraire renforcer la crédibilité de l’entreprise.
De plus, si les prestations complémentaires sont jugées nécessaires par le maître d'ouvrage, mais que l'entreprise refuse sans justification valable, cela pourrait être perçu comme un manquement à ses obligations contractuelles. En revanche, si le risque pour les ouvrages est avéré, l'entreprise pourrait non seulement refuser la prestation, mais aussi engager la responsabilité du maître d'ouvrage si elle est contrainte de l'exécuter.
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