Dépassement du coût des travaux : quelles en sont les pénalités ?

Le respect du coût prévisionnel des taux travaux, une condition importante dans les marchés publics

Dans les marchés publics, les maîtres d’œuvre doivent veiller au respect du coût prévisionnel des travaux pour lesquels ils s’engagent. C’est le maître d’œuvre qui s’occupe de l’estimation de cette donnée sous la supervision du maître d’ouvrage. Avant d’arrêter définitivement le montant des travaux, une étude préalable est effectuée afin de déterminer un coût prévisionnel provisoire. Pour s’assurer de la conformité du budget établit avec le projet, l’expertise du maître d’œuvre est requise. Cette démarche est nécessaire pour garantir l’effectivité de l’exécution des travaux même en présence d’imprévus.

Pour la viabilité du projet sélectionné, une adéquation entre le montant prévu pour sa réalisation et les charges qui le définissent est nécessaire. C’est l’une des raisons pour lesquelles une telle importance est accordée au coût prévisionnel. C’est un ensemble constitué par l’addition des montants des marchés publics qui ont été passés avec les candidats ayant remporté la commande publique. Même si une marge de tolérance est prévue pour le coût prévisionnel, son dépassement peut être pénalisé.

‍Quelles sont les pénalités prévues en cas de dépassement de coût de travaux ?

Quand un trop grand décalage est constaté entre le montant réel des travaux et le coût qui a été arrêté par le maître d’œuvre, une sanction peut être prononcée. Elle peut concerner la réduction de la rémunération du maître d’œuvre, ou sa condamnation au paiement d’une indemnisation au pouvoir public.

Rappelons cependant qu’il s’agit de mesures qui ne sont pas toujours appliquées automatiquement, et qui, dans certains cas, peuvent voir l’intervention d’un juge pour trancher l’affaire. En effet, la validité de ces pénalités peut être contestée. Dans ce cas, le maître d’œuvre peut voir sa peine réduite, la jurisprudence n’étant pas clairement établie. Toutefois le maître d’œuvre est tenu au respect de la réglementation liée au coût prévisionnel.

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