En cas de cas de liquidation jucidiciare d'un co-traitant qu'advient il des autres co-traitants'

La co-traitance est la situation dans laquelle se trouvent plusieurs entreprises qui participent à un même marché, quel que soit le mode par lequel elles se sont associées. Il peut s'agir du groupement, ce qui est le plus fréquent mais également une société en participation ou une société de fait, une société par action simplifiée, un groupement d'intérêt économique etc.

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Le Code des Marchés Publics 2006 pose le principe du respect de l'intégrité du groupement sauf en cas de mise en liquidation ou redressement judiciaire ou qu'il soit dans l'impossibilité d'accomplir leur prestation. L'administration peut autoriser le groupement à continuer l'exécution du marché .En effet, l'article 51 V du CMP dispose que « si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants ».

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