Est-il possible d'imposer des marques de produits ou matériaux dans un CCTP ?

Les organismes publics ont la possibilité de citer des marques de produits dans le CCTP afin d'indiquer aux candidats le type de produit attendu.
Toutefois, il est impossible (sauf contradiction technique) d'imposer une marque. L'organisme public doit laisser la possibilité aux entreprises de proposé des produits de marques équivalente.
‍

Pour aller plus loin :
- Article 1 du code des marchés publics
- Constituer un mémoire technique efficace

‍

Faire appel à un conseil appels d'offres délégation de service public