Habilitation du mandataire en cas de groupement

Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne responsable du marché, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Les candidatures et les offres sont signées :
- soit par l’ensemble des membres du groupement,
- soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres au stade de la passation du marché.

C'est le formulaireDC4 qui doit être utilisé par le groupement et remis au maître d'ouvrage en même temps que la candidature. Ce formulaire est une simple lettre d'habilitation qui ne vaut que pour la signature de l'acte d'engagement. Il ne contient aucune précision quant à la mission du mandataire.

Seul le contrat de cotraitance signé entre les membres du groupement indiquera si le mandataire a la capacité de signer les éventuels avenants au contrat de maîtrise d'oeuvre.
Le mandataire doit justifier d'une habilitation pour signer l'acte d'engagement (article51 CMP).

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Ainsi, en ce qui concerne le mandataire, il existe plusieurs cas de figure, soit :

1) Le mandataire n'est pas habilité à signer les documents à la place des membres du groupement : dans ce cas, l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement. Tous les membres du groupement devront remplir et signer le DC 4. Tous les membres du groupement devront également signer l'offre.

2) Le DC4 peut être utilisé pour habiliter un mandataire à signer la candidature et l'offre, ou l'offre seule du groupement. Tous les membres du groupement devront remplir et signer le DC4, qui vaudra habilitation pour le mandataire à signer l'offre.

3) Le mandataire a déjà été habilité à signer l'offre du groupement, oula candidature et l'offre. Si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, il peut signer le DC4. Si, en revanche, il n'est habilité qu'à signer l'offre, et non la candidature, tous les membres du groupement doivent signer le DC4. Le document d'habilitation du mandataire, signé par tous les membres du groupement, sera joint auDC4.

Enfin, il est rappelé que, si un groupement remplit une seule lettre de candidature DC4, chaque membre du groupement produit, en outre, une déclaration du candidat DC5.

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