Depuis la réforme du droit de la commande publique en 2016, les règles concernant la négociation dans les marchés publics ont été assouplies, permettant une plus grande flexibilité. Cet article explore en profondeur la négociation dans ce domaine, en mettant en lumière ses objectifs, les types de marchés concernés, les aspects négociables, le déroulement de la négociation, et les obligations de l’acheteur public.
La négociation dans les marchés publics vise à ajuster l’offre des entreprises aux besoins spécifiques des collectivités publiques. Au cours de ce processus, l’opérateur économique et l’adjudicateur discutent pour réévaluer certains éléments de l’offre et l'améliorer. Le succès de cette négociation repose sur l’établissement d’un climat de confiance et sur la volonté des deux parties de faire des compromis. L’objectif final est de déterminer la proposition la plus avantageuse, c'est-à-dire celle offrant le meilleur rapport qualité-prix.
En outre, la négociation dans les marchés publics est strictement encadrée par le Code de la commande publique pour garantir la transparence, l'égalité de traitement et la concurrence loyale. Les principales procédures permettant la négociation incluent la procédure avec négociation, le dialogue compétitif et les marchés de partenariat. La procédure avec négociation est généralement utilisée pour les marchés complexes ou lorsque les offres initiales ne répondent pas entièrement aux besoins. Le dialogue compétitif est réservé aux projets nécessitant des solutions innovantes, tandis que les marchés de partenariat impliquent une phase de négociation pour établir les modalités de collaboration entre le secteur public et le secteur privé. Ces procédures sont soumises à des conditions spécifiques, telles que la complexité du marché ou l'incapacité de définir à l'avance les spécifications techniques.
Pour l’acheteur public, les avantages de la négociation sont multiples :
La commande publique est soumise à une réglementation stricte. Voici les principaux types de marchés ouverts à la négociation :
Il important de retenir que les appels d’offres ouverts ou restreints dépassant les seuils européens ne peuvent faire l’objet de négociations.
Certaines caractéristiques du marché sont non négociables, notamment l’objet du marché et les éléments définis comme intangibles. Cependant, la négociation peut porter sur :
La négociation se déroule avant l’attribution des offres et peut se faire en présentiel. Par exemple, lors d’un entretien, le prestataire présente son offre et justifie ses choix. L’adjudicateur émet des suggestions et négocie pour obtenir les conditions d’achat les plus avantageuses.
Elle peut également se faire à distance comme par courrier, e-mail, ou messagerie sécurisée. L’adjudicateur communique les points à revoir, permettant au prestataire de modifier son offre. À l’issue de la négociation et après réception des offres révisées, l’adjudicateur sélectionne le soumissionnaire dont l’offre est la plus adaptée.
De plus, il important de noter que la négociation doit être menée de manière transparente et équitable. La préparation est essentielle et comprend une analyse approfondie des besoins, une évaluation des offres initiales et l'élaboration d'une stratégie de négociation. Lors de la négociation, il est crucial de maintenir une communication claire et de documenter tous les échanges. Les techniques spécifiques incluent le questionnement pour clarifier les offres, l'écoute active pour comprendre les propositions des soumissionnaires et la réflexion stratégique pour ajuster la stratégie en cours de négociation. La transparence et l'égalité de traitement doivent être assurées tout au long du processus pour éviter les risques de contentieux.
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