Première publication janvier 2017
Le Document unique de marché européen (DUME) a été publié le 6 janvier 2016 au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Ayant vocation à se substituer aux classiques formulaires DC1 et DC2, ce document d’auto-déclaration prévu par l’article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 a pour objectif de simplifier les procédures de passation des marchés publics.
Cette auto-déclaration permet aux opérateurs économiques candidats de prouver :
Ainsi, l’ensemble des informations concernant la démonstration du statut financier, ses capacités et son aptitude pour participer à la procédure est donné dans un document unique qui peut être réutilisé si les informations précédentes sont correctes.
Mis à disposition en ligne sur Internet sur le site de la Commission Européenne, il est possible en fin de saisie de l’ensemble des informations d’imprimer le DUME afin de le joindre à une réponse en version papier.
Si la procédure est électronique, le DUME mis à la disposition des candidats peut être exporté, stocké et envoyé par voie électronique.
A partir d’octobre 2018, le DUME sera uniquement disponible sous format électronique.
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