La mise en place du DUME

Première publication janvier 2017

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Le Document unique de marché européen (DUME) a été publié le 6 janvier 2016 au Journal Officiel de l’Union Européenne. 

Ayant vocation à se substituer aux classiques formulaires DC1 et DC2, ce document d’auto-déclaration prévu  par l’article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016  a pour objectif de simplifier les procédures de passation des marchés publics.

Cette auto-déclaration permet aux opérateurs économiques candidats de prouver :

• qu’ils ne se trouvent pas dans l’une des situations pour lesquelles ils doivent ou pourraient être exclus de la procédure,
• et qu’ils satisfont aux critères d’exclusion et de sélection applicables.

Ainsi, l’ensemble des informations concernant la démonstration du statut financier, ses capacités et son aptitude pour participer à la procédure est donné dans un document unique qui peut être réutilisé si les informations précédentes sont correctes. 

Mis à disposition en ligne sur Internet sur le site de la Commission Européenne, il est possible en fin de saisie de l’ensemble des informations d’imprimer le DUME afin de le joindre à une réponse en version papier.

Si la procédure est électronique, le DUME mis à la disposition des candidats peut être exporté, stocké et envoyé par voie électronique.

A partir d’octobre 2018, le DUME sera uniquement disponible sous format électronique.

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