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Le choix de l'offre ne peut reposer sur les références de l'entreprise

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Les références ne peuvent servir à l'administration que pour juger de la qualité de l'entreprise en tant que candidate. Dès lors que la phase candidature est close, la lecture des références ne peut départager les offres.
La personne publique qui s'appuie sur ce critère pourrait voir la procédure de marché annulée, même si le règlement de consultation prévoyait l'utilisation des références lors de la phase de l'offre. Le tribunal administratif de Toulouse a jugé que la décision d'attribution d'un marché dont l'offre la mieux disante avait été choisi par la CAO sur la base des références du candidat devait être annulé.

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