Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), entité interministérielle rattaché au ministère de la Justice vient de publier son guide d'audit annuel sur la corruption.
Le chapitre 2 traite de la corruption dans les procédures de marchés publics et propose des méthodes pour la traquer. En effet, de nombreux cas de corruption possibles sont recensés dans un tableau qui détermine en fonction de chaque cas les indicateurs de risques, les éléments du marché à analyser et la bonne pratique à adopter. Nous reprenons ci-dessous l'ensemble des cas traités dans ce document :
- Informations fausses, tronquées ou modifiées
- Surestimation de l'analyse des avantages/ coûts
- Mauvaise interprétation délibérée des exigences juridiques
- Sousestimation des coûts
- Multiplication des études
- Plusieurs études ayant le même objet
- Surestimation de l'analyse des avantages (pour favoriser une solution)
- Surestimation des besoins (quantité, qualité, délais)
- Sous-estimation des besoins (quantité, qualité, délais)
- Prescriptions réalisables par une seule entreprise
- Falsification volontaire de certaines données
- Prescriptions excessives par rapport aux normes habituelles sur le plan techniqueou en matière de délais
- Prescriptions omises de manière inexplicable
- Informations privilégiées données à certains candidats
- Prescriptions techniques non conformes aux normes
- Stipulations du marché non-conformes
- Modification artifi cielle de spécifi cations
- Appel d'offres ouvert rendu infructueux et recours à la procédure négociée
- Recours abusif à un appel d'offres restreint
- Restriction volontaire de la consultation
- Privilégier certaines entreprises
- Privilégier certaines entreprises
- Soumissionnaires disposant d'informations privilégiées
- Soumissionnaires favorisés
- Entente entre les soumissionnaires
- Manipulation des critères de pondération
- Manipulations affectant l'envoi du dossier d'appel d'offres aux candidats
- Manipulations affectant le contenu du dossier d'appel d'offres transmis aux candidats
- Manipulations affectant la réception, l'ouverture et le stockage des offres
- Manipulation dans l'application des critères de sélection
- Abus de procédure
- Modalités de livraison défavorables
- Écart par rapport aux contrats standards
- Modalités de paiement défavorables
- Travaux préparatoires
- Modification des quantités
- Modification des quantités
- Travaux ou prestations supplémentaires
- Contrôles défaillants
- Multiplication des avenants
- Multiplication des ordres de service
- Recours devant les autorités et/ou juridictions administratives ou judiciaires
- Paiements sans service fait ou pour des travaux effectués en régie
- Absence de pénalités en cas de retard de paiement du maître d'ouvrage
Téléchargez le guide du Service Central de Prévention de la Corruption
