Liste des marches conclus par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

L'arrêté du 26 décembre 2007, pris en application de l'article 133 du Code des marchés publics, abrogeant ainsi celui du 8 décembre 2006 à partir du 31 mars 2008, mentionne qu'au cours du premier trimestre de chaque année, l'acheteur public publie sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.

Cette liste doit indiquer, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services et doit comporter au moins l'objet et la date du marché ainsi que le nom de l'attributaire et les codes postal.

Pour chaque type de prestations, les marchés sont regroupées en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :

• 4 000 à 19 999,99 euros HT
  
• 20 000 à 49 999,99 euros HT
  
• 50 000 à 89 999,99 euros HT
  
• 90 000 à 132 999,99 euros HT
  
• 133 000 à 205 999,99 euros HT
  
• 206 000 à 999 999,99 euros HT
  
• 1 000 000 à 2 999 999,99 euros HT
  
• 3 000 000 à 5 149 999,99 euros HT
  
• 5 150 000 euros HT et plus
  

En savoir plus sur :

• Obligation de publication de la part des marchés publics attribuée aux PME
• De nouveaux seuils pour la publication au JOUE en vigueur le 1er janvier 2008