L'OCDE vient de publier un rapport afin de renforcer l'intégité dans les marchés publics, les propositions de ce rapport qui nous semble les plus interessantes sont les suivantes :
- Renforcer la transparence dans l’ensemble du cycle de passation des marchés publics afin d’obtenir un traitement juste et équitable des fournisseurs potentiels. Il est essentiel de produire des informations sur les principales décisions concernant les marchés publics de sorte que les inspecteurs puissent vérifier que les contrats sont attribués en toute impartialité.
- Veiller à ce que les instances de contrôle, telles que les auditeurs et les commissions parlementaires, s’assurent que les budgets des projets sont bien gérés, qu’ils optimisent l’utilisation des deniers publics et que les projets eux-mêmes sont nécessaires.
- Appliquer les sanctions prévues par la loi afin de prévenir les pratiques répréhensibles.
- Surveiller le secteur privé afin de préserver un haut niveau d’intégrité, notamment dans la gestion des contrats.
- Mettre à la disposition du public des informations sur les principaux contrats afin de renforcer la surveillance exercée par les médias et la société civile.
Consultez la fiche pratique sur la corruption dans les marchés publics
