Les marchés de travaux sont soumis à de nombreuses aléas liés à la conception, à la préparation ou à l’exécution d’un chantier. Parmi ces aléas figure l’ajournement, c’est-à-dire la décision de suspendre temporairement l’exécution des prestations avant leur achèvement. Cette mesure, prévue par la réglementation des marchés publics et souvent encadrée par les cahiers des charges, emporte des conséquences juridiques et financières importantes. Comprendre sa portée est essentiel tant pour le maître d’ouvrage que pour l’entreprise titulaire du marché.
L’ajournement se définit comme une suspension momentanée des travaux décidée par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre. Contrairement à une résiliation qui met fin au contrat, l’ajournement n’a pas vocation à rompre définitivement la relation contractuelle. Il intervient le plus souvent en raison de difficultés techniques, d’attente de financements, de contraintes administratives ou de modifications programmées du projet. Juridiquement, l’ajournement doit être notifié par ordre de service et précisé quant à sa durée, afin de respecter le cadre contractuel et éviter tout abus.
L’entreprise titulaire du marché est tenue de se conformer à la décision d’ajournement, mais elle conserve des droits. En effet, si l’ajournement dépasse le délai prévu contractuellement, ou s’il entraîne un préjudice économique, l’entreprise peut prétendre à indemnisation. Les frais de main-d’œuvre inemployée, la mobilisation du matériel et les pertes liées à l’arrêt d’activité peuvent être pris en charge par le maître d’ouvrage. De son côté, le maître d’ouvrage doit veiller à limiter la durée de l’ajournement et à informer régulièrement l’entreprise sur la reprise des travaux afin de préserver l’équilibre contractuel.
Lorsque l’ajournement reste temporaire et justifié, il s’intègre dans la logique normale de gestion d’un marché de travaux. Mais s’il se prolonge indéfiniment ou équivaut à une résiliation déguisée, le titulaire peut saisir le juge administratif pour obtenir réparation intégrale. Dans ce cas, le contentieux portera sur l’évaluation du préjudice subi et sur la qualification juridique de la décision. En outre, un ajournement trop long peut retarder la livraison de l’ouvrage et générer des surcoûts pour la collectivité, ce qui invite les maîtres d’ouvrage à l’utiliser avec prudence.
L’ajournement dans les marchés de travaux est un outil de gestion contractuelle permettant de faire face à des imprévus sans rompre le contrat. Il doit cependant être manié avec transparence et proportionnalité, afin de ne pas fragiliser l’entreprise titulaire ni compromettre la réalisation du projet. Lorsqu’il est encadré et limité dans le temps, il reste un instrument souple d’adaptation. En revanche, lorsqu’il est abusif ou prolongé, il ouvre la voie à des recours et à des indemnisations qui rappellent l’importance du respect des équilibres contractuels.
Vous vous posez une question ? Vous avez besoin d'optimiser votre performance commerciale ? Vous avez besoin d'aide sur un appel d'offres ? Quel que soit votre situation contactez-nous !
.jpg)
