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Dans les marchés publics, l’acheteur peut être amené à verser des sommes d’argent au titulaire avant le règlement final du marché. Ces versements anticipés sont soit des avances, soit des acomptes, deux mécanismes souvent confondus mais pourtant très différents sur le plan juridique, comptable et contractuel. Connaître la distinction entre ces deux notions est essentiel, aussi bien pour les acheteurs que pour les opérateurs économiques, afin de sécuriser l’exécution du marché et d’éviter toute erreur de gestion ou de facturation.
L’avance est un versement effectué par l’acheteur au titulaire avant toute exécution effective des prestations, dans le but de faciliter le démarrage du marché. Elle est obligatoire dans certains cas prévus par le Code de la commande publique, notamment pour les marchés publics de l’État d’un montant supérieur à 50 000 € HT et d’une durée supérieure à deux mois. L’avance représente un pourcentage forfaitaire du montant initial du marché (minimum 5 %, souvent 20 % pour les PME), et son versement n’est pas lié à l’achèvement d’une phase du marché. Elle est remboursée ensuite par précompte sur les paiements effectués lors des règlements d’acomptes ou du solde, généralement de façon linéaire.
L’acompte, quant à lui, correspond à un paiement partiel du titulaire en contrepartie de prestations déjà exécutées. Il est donc lié à l’état d’avancement du marché. Le titulaire émet une demande de paiement (situation, décompte partiel) justifiant l’avancement des travaux, fournitures ou services, et l’acheteur règle l’acompte sur cette base. Contrairement à l’avance, l’acompte n’est pas remboursé par la suite : il constitue une part acquise du marché. Il permet au titulaire de conserver une trésorerie équilibrée au fil de l’exécution du contrat. Le Code de la commande publique prévoit que tout titulaire d’un marché public a droit au versement d’acomptes au fur et à mesure de l’exécution.
L’avance est régie par des règles spécifiques en matière de montant, de conditions de versement, de garantie éventuelle et de remboursement. Dans certains cas, l’acheteur peut exiger une garantie à première demande (notamment pour les grandes avances). Elle constitue une dette sans contrepartie immédiate et est enregistrée comme telle en comptabilité publique. À l’inverse, l’acompte est directement rattaché à des prestations effectuées : il suppose une réception partielle ou une attestation d’avancement. Il n’y a pas de mécanisme de remboursement puisqu’il s’agit d’un paiement justifié. Les deux instruments sont complémentaires mais obéissent à des logiques différentes : soutien de trésorerie en amont pour l’avance, paiement au fil de l’eau pour l’acompte.
Pour les acheteurs, bien maîtriser la distinction entre avances et acomptes permet de sécuriser les modalités de paiement dans le marché et d’éviter des contentieux ou erreurs de gestion. Il convient de bien rédiger les clauses financières, notamment celles relatives à l’échéancier, aux garanties et aux modalités de remboursement. Pour les entreprises, comprendre la différence entre ces deux types de versement est crucial pour gérer la trésorerie, anticiper les garanties à fournir, et organiser la facturation. Une avance peut permettre de financer les premiers achats de matériaux ou les frais de mobilisation, tandis que les acomptes assurent la viabilité économique du marché pendant son exécution.
Avance et acompte sont deux dispositifs distincts de versement dans les marchés publics. L’avance est un paiement anticipé sans prestation, remboursable, tandis que l’acompte est un paiement partiel lié à une prestation accomplie, non remboursable. Leur bon usage relève d’une gestion rigoureuse du marché, tant du côté de l’acheteur public que de l’entreprise titulaire. Maîtriser ces deux mécanismes permet de concilier sécurité juridique, bonne gestion financière et soutien efficace à l’activité économique.
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