Les marchés publics de substitution : un outil de continuité et de sécurité dans l’exécution des contrats

Dans la commande publique, la bonne exécution des marchés est une condition essentielle du bon fonctionnement des services publics. Cependant, il arrive qu’un titulaire de marché ne remplisse plus ses obligations, par défaillance, abandon ou résiliation du contrat. Pour éviter toute interruption du service, le pouvoir adjudicateur peut alors recourir à un dispositif particulier : le marché public de substitution. Ce mécanisme vise à garantir la continuité de l’exécution du contrat tout en protégeant les intérêts de la personne publique.

‍Définition et cadre juridique du marché public de substitution‍

Le marché de substitution est un contrat passé par le pouvoir adjudicateur lorsqu’un titulaire initial ne peut plus exécuter le marché dans les conditions prévues. Ce recours est encadré par le Code de la commande publique, notamment à l’article R.2194-6. Il permet à l’acheteur de conclure un nouveau marché avec un autre prestataire, sans relancer une procédure complète, afin d’assurer la poursuite des prestations dans les meilleurs délais. Le marché de substitution n’est pas une simple faculté : il répond à un impératif de continuité du service public et de protection de l’intérêt général.
‍

Les conditions et modalités de mise en œuvre

‍La mise en place d’un marché public de substitution suppose que le contrat initial ait été résilié aux torts du titulaire ou qu’il soit devenu impossible à exécuter. L’acheteur public doit alors justifier l’urgence de la situation et veiller à ce que le nouveau contrat reste limité à ce qui est strictement nécessaire pour achever ou poursuivre les prestations. Le choix du nouveau titulaire peut se faire selon une procédure adaptée, en fonction de l’urgence et des circonstances. Sur le plan financier, les surcoûts éventuels liés à la substitution peuvent être mis à la charge de l’ancien titulaire si la défaillance lui est imputable, ce qui permet de préserver les deniers publics.
‍

Les enjeux et limites du marché public de substitution‍

Le recours à un marché de substitution présente plusieurs avantages. Il assure la continuité du service public, évite les retards dans la réalisation des travaux ou la fourniture des prestations, et protège la collectivité contre les conséquences d’une défaillance contractuelle. Toutefois, il comporte aussi des limites. Son usage doit rester exceptionnel et justifié, afin de ne pas détourner les principes de transparence et d’égalité d’accès à la commande publique. De plus, la rédaction du nouveau contrat doit être particulièrement rigoureuse pour éviter tout risque de contentieux, notamment sur la responsabilité du titulaire défaillant ou sur le respect des règles de publicité.

‍
En bref ‍

Le marché public de substitution constitue un instrument juridique essentiel pour garantir la continuité de l’action publique face aux aléas de l’exécution contractuelle. Bien encadré par le droit, il offre à la personne publique une solution rapide et légitime pour pallier une défaillance sans compromettre la régularité de la commande. Son usage, s’il reste mesuré et justifié, illustre la recherche constante d’équilibre entre efficacité, sécurité juridique et bonne gestion des fonds publics.

‍