Marchés publics : présentation du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité

Les clauses simplifiées de cybersécurité, un cadre réglementaire à respecter

La sécurité est un enjeu important dans les marchés publics d’autant plus qu’une grande quantité d’informations y circulent. En effet, lors de la phase consultative des avis de marchés et de candidature, des données sensibles sont échangées entre les acheteurs publics et les opérateurs économiques.

D’un autre côté, les marchés relatifs aux technologies de l’information et de la communication méritent d’avoir un garde-fou sécuritaire. Afin de servir de référent dans le domaine de la sécurité de l’information, le cahier des clauses simplifiées de cybersécurité est subordonné à l’aval de l’administration. Un arrêté datant du 18 septembre a finalement été prononcé pour l’approuver en tant qu’outil réglementaire.

La cybersécurité étant un vaste sujet, il convient de le traiter en ayant à sa disposition des éléments concrets. Tel est l’un des objectifs dévolus à ce document qui concerne autant les entreprises que les pouvoirs publics.

Les clauses simplifiées de cybersécurité, quels apports pour les acteurs des marchés publics ?

Le cahier présente plusieurs articles qui sont autant d’indications et de recommandations à suivre par les entreprises et les acheteurs publics pour tout ce qui touche à la cybersécurité. On s’intéresse dans un premier temps aux prescriptions des politiques de sécurité des systèmes d’information dès lors qu’elles figurent dans un contrat. Cette obligation concerne aussi bien les titulaires d’un marché que les candidats.

Le cadre réglementaire de la cybersécurité s’applique également aux sous-traitants afin de maximiser sa portée.

À l’article 4.3 du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité, il est question du devoir qu’à le titulaire de mettre à la disposition des acheteurs publics, tous les documents permettant de garantir la sécurité de leurs systèmes d’information. Un plan de gestion des contentieux est mentionné à l’article 10 où il est envisagé l’instauration d’un comité consultatif de règlement des litiges.

Ce sont là entre autres les points abordés dans le cahier des clauses simplifiées de cybersécurité.