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Minefe - Lesrecours contentieux liés à la passation des contrats publics

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Cette note a pour objectif d'informer les acheteurs publics des recours que les candidats peuvent intentés. Rappelons qu'il existe aujourd'hui quatre grands recours possible :
?Le référé précontractuel
?Le référé contractuel
?Le recours Tropic Travaux
?Le recours pour excès de pouvoir

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