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Noti 3 - Notification de rejet ou d'offres (utilisé uniquement par les acheteurs publics)

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Le Noti3 - Notification de rejet ou d'offres. Ce formulaire est utilisé uniquement par les acheteurs publics pour prévenir les opérateurs économiques qui n'ont pas été retenus au niveau de l'offre ou de la candidature.

Autres éléments pour son dossier de candidature 

Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature sont : 

  • DC1 
  • DC2
  • DC3 (obsolète) /  ATTRI1
  • DC4
  • NOTI1
  • NOTI2
  • Mettre en place un mémoire technique de réponse aux marchés publics impactant
  • Notices des formulaires de réponse aux marchés publics

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