Le premier janvier 2017 commençait le déploiement de la facturation électronique dans les marchés publics. Les grandes entreprises et les organismes d’Etat ont été les premiers à devoir faire la transition. Six mois après, l’heure est au bilan. Aujourd’hui plus de 60 000 entreprises travaillant pour la sphère publique ont créé leur compte chorus pro. Sachant que seuls 5 000 d’entre eux appartiennent aux grandes entreprises, cela indique que de nombreuses plus petites ont pris l’initiative de faire la transition avant qu’elles n’y soient obligées par la loi. Un bilan donc assez positif.
En janvier le Secrétaire d’Etat en charge des comptes publics, Christian Eckert, avait fait part de son engagement à soutenir les entreprises et les entités publiques dans la transition vers la facturation électronique. Dans cette optique, une note comprenant des recommandations pour ces acteurs a été publiée le 11 mai dernier.
Elle invite les entreprises à communiquer au maximum avec leurs maître d’œuvre et maître d’ouvrage. Elle les incite notamment à s’assurer suffisamment tôt dans le marché que ceux-ci ont bien créé leur compte Chorus Pro. Cela permettra d’éviter, dans le cas contraire, que les délais soient rallongés au moment du paiement de l’entreprise. Il est important de garder en tête que l’on est en pleine période transitoire et que tous les acteurs n’ont peut-être pas encore fait leurs démarches.
En cas de difficultés, le site internet « Communauté Chorus Pro » contient sans doute la solution. Tout sur ce site semble en effet avoir été mis en place pour que l’accès au portail Chorus Pro soit le plus simple possible. Une catégorie « documents » rassemble toutes les informations nécessaires à son utilisation. Une vidéo intitulée « vos premiers pas sur l’application » accompagne notamment les nouveaux usagers dans la création de leurs comptes et de leurs premières factures électroniques. Le site est clair, la navigation facile et les informations nombreuses.
La Fédération Nationale des TravauxPublics souligne également l’importance qu’une communication entre tous les acteurs concernés (entreprises, acheteurs, MOE etc.) soit établie et entretenue. Une fois son déploiement terminé la facturation électronique permettra une réduction significative des délais de paiement et des coûts de traitement, et il est donc essentiel que tous les acteurs de la sphère publique en comprennent le fonctionnement et en maîtrisent totalement les outils. Le déploiement est organisé sur quatre ans, entre 2017 et 2020, mais cela n’empêche pas les entreprises de prendre les devants et de commencer leur transition avant que cela ne devienne une obligation.
Anticiper dès maintenant le passage à la facturation électronique permettra clairement aux entreprises, et notamment les plus vulnérables, de démontrer leur volonté et leur engagement envers la simplification et l’efficacité – au quotidien – de la commande publique.
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