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Il est clairement indiqué dans l’article 1er du Code des marchés publics, le respect de la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. C’est sur la base de ces dispositions que s’applique le principe de mise en concurrence. Il vise à garantir les mêmes chances aux différents candidats quant à la possibilité de remporter un appel d’offres. Cette politique offre l’opportunité aux entreprises de moindre envergure comme les TPE et PME de prétendre à une sélection sur de grands projets.
D’un autre côté, par la mise en concurrence, les acheteurs publics s’assurent d’avoir les meilleures offres possibles. C’est aussi un moyen pratique de rendre les opérateurs économiques plus compétitifs afin de diversifier les profils. De cette façon, les pouvoirs publics bénéficient de différentes expertises sur les projets qu’ils présentent.
Il est important de préciser que les pouvoirs adjudicateurs font jouer la mise en concurrence en présence de marchés qui requièrent des procédures formalisées. Rappelons que ces procédures en question dépendent de seuils fixés par la réglementation des marchés publics. En dessous de certains seuils, les pouvoirs publics font appel à des procédures adaptées pour la passation des marchés.
Pour des marchés avec une valeur estimée à moins de 4000 € HT par exemple, la mise en concurrence n’est est un passage obligatoire. Mais il n’en demeure pas moins que le marché respecte les normes de transparence et d’équité relatives aux marchés publics. Dans ce cas, il revient à l’acheteur public de déterminer les modalités qui garantissent une sélection équitable des candidats. Cette démarche présente un intérêt d’un point de vue qualitatif mais aussi juridique, dans le sens où elle permet d’éviter des contentieux qui peuvent surgir quand l’impartialité ou la régularité du processus de sélection est remise en cause.
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