Quels documents doit fournir un groupement d'entreprises pour répondre à un appel d'offres ?

Lorsque plusieurs entreprises se regroupent dans un groupement d'entreprises pour répondre à un appel d'offres de marché public, qu'il soit conjoint ou solidaire, il est obligatoire de désigner un de ses membres comme mandataire. Dans la majorité des cas, c'est l'entreprise qui a la partie la plus important du marché.

Le mandataire commun a un statut et des missions spécifiques:

• il est l'interlocuteur unique du maître d'ouvrage dès l'attribution du marché ;
  
• il est habilité au nom de l'ensemble du groupement à signer le marché ;
  
• il vise et transmet les mémoires et les situations de travaux des co-traitants.

Dès lors, chaque entreprise du groupement présente toutes les pièces administratives indispensables (DC4, DC5, DC7) pour justifier sa candidature et le mandataire rassemble le tout au sein d'une même enveloppe. De même, dans le cadre de l'offre, chaque co-traitant présente un mémoire technique en fonction des lots qui sont susceptibles de lui être attribué et le mandataire les rassemble. Mais ce dernier ne présente qu'un seul acte d'engagement par lot pour l'ensemble du groupement.

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Cf. Fiche pratique : Répondre efficacement à un marché public à plusieurs

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Faire appel à un expert en conseil réponse appel d'offres ouvert