Rédaction d’un avis de publicité : que retenir ?

But et supports de publication d’un avis de publicité

Dans les marchés publics, la rédaction d’un avis de publicité encore appelé avis d’appel à la concurrence est l’étape qui suit en même temps la constitution du dossier de consultation. Cet avis qui est rédigé pour informer les entreprises de la recherche d’un prestataire ou d’un fournisseur doit permettre aux candidats potentiels de savoir si le marché public en question les intéresse et si leur entreprise dispose des moyens pour y répondre. Il peut être publié soit de façon électronique au BOAMP, au JOUE ou dans un JAL, soit encore dans une publication spécialisée. Il peut aussi être publié sur le portail acheteur du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice. Pour les marchés à procédure adaptée inférieurs aux seuils européens, il est obligatoire que l’avis de publicité apparaisse au BOAMP ou dans un JAL.

Les mentions obligatoires d’un avis de publicité

Un avis de publicité doit, pour atteindre ses objectifs, contenir certaines informations-clés. Ce sont notamment les caractéristiques du marché, les conditions pour y participer et les modalités de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur l’avis de publicité diffèrent selon la nature des marchés. Pour les marchés à procédure adaptée dont le montant est compris entre 90 000 € HT et 134 000 € HT pour l'État et ses établissements autres que ceux ayant un caractère industriel ou commercial et 207 000 € HT pour les collectivités et les établissements publics de santé, il y a cinq mentions obligatoires.

Ce sont l’identification de la personne publique, la date limite de réception des candidatures et des offres, l’objet du marché, les critères d’attribution et de pondération et le type de procédure employé. Pour les marchés à procédure formalisée, les mentions obligatoires sont également au nombre de cinq. Outre l’identification de la personne publique, il doit y figurer aussi les renseignements d’ordre juridique, économique et financier, la description de l’objet du marché, les procédures mises en œuvre, les critères d’attribution et les délais de validité des offres ainsi que les informations sur les procédures de recours et les informations complémentaires.

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