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Veille réglementaire

Suis-je obligé d’accepter le compte prorata sur un marché de travaux?

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Première publication mars 2019

Le compte prorata permet la prise en charge financière des installations de chantiers, tels que le gardiennage, les branchements d’eaux et d’électricité, lorsque plusieurs entreprises interviennent simultanément sur un marché public de travaux. Toutes les dépenses de consommation y sont rapportées et réparties au prorata du montant des situations cumulées de chaque entreprise. 

A partir du moment où une entreprise bénéficie de des installations du chantier, alors elle est obligée de participer au compte prorata. 

La gestion du compte est, généralement assuré par l’entreprise de gros œuvre.

Les règles d’utilisation et de fonctionnement du compte prorata sont généralement définies dans le cahier des charges.  

L’acheteur peut-il négocier alors que ce n’est pas prévu dans le marché ? 

Non, en théorie, dans les marchés à procédure adapté, un acheteur peut négocier lorsque la négociation a été prévue au marché ou lorsque l’acheteur s’est laissé la possibilité dans le règlement de la consultation, ou l’AAPC de négocier. Si la négociation n’a pas été prévue/envisagée , alors l’acheteur ne peut pas engager de négociation. 

A l’inverse si l’acheteur a expressément mentionné dans son marché qu’il ferait une phase de négociation, alors il est tenu d’engager des négociations avec les candidats. 

La négociation doit être menée avec tous les candidats ayant remis une offre, sauf si le règlement de la consultation précisent que la négociation ne sera menée qu’avec un nombre limité de candidats. Dans ce cas, l’acheteur doit indiquer les critères sur le fondement desquels il sélectionnera les entreprises admises à négocier, en indiquant leur nombre. 

Pour en savoir avec un :

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