Oui il est possible qu'une entreprise de moins de 3 ans puisse répondre à un marché public, afin de respecter la liberté d'accès à la commande publique ( article 1 du code des marchés publics). L'entreprise fraîchement créée devra fournir, en lieu et place des bilans ou extraits de bilans financiers antérieurs, tout autre document attestant de sa crédibilité financière.
Il appartient au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la solidité financière des candidats qui répondent aux marchés publics. Il pourra ainsi demander la production de documents jugés équivalents à ceux inscrits dans l'arrêté du 28 août 2006, par exemple :
- La déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance
- Le formulaire DC2.Pour aller plus loin : - Téléchargez les formulaires DC pour répondre aux marchés publics- Construire un mémoire technique de qualité pour répondre aux marchés publics
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