Blog sur les marchés publics

Veille réglementaire

Marchés publics

Appels d’offres

Le droit de recours des candidats lésés contre les contrats administratifs

La participation d'un prestataire lors de la phase préparatoire et respect du principe d'égalité de traitement dans la commande publique

Faciliter le financement des entreprises et notamment des PME

Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 26 septembre 2007, a confirmé l'arrêt Commune de Lens.

Le maire qui signe un contrat « nul » engage la responsabilité de sa commune

La directive « Recours » a été adopté le 15 novembre 2007

Lutte contre le travail illégal sur les chantiers,un enjeu d'envergure pour les entreprises notamment du BTP

Adoption d'un projet de loi relatif à lutte contre la corruption

Le Conseil d'Etat ouvre une voie de recours inédite contre les contrats issus de la passation de marchés publics au profit des candidats évincés

Le 21 juin 2001, La Commission se réjouit de l’accord obtenu au Parlement sur la directive améliorant les droits des soumissionnaires non retenus

Le maître de l'ouvrage ne doit pas saisir le juge administratif pour un litige mettant en cause les assureurs au titre de la garantie décennale

Transparence et efficacité des procédures de passation des marchés publics de la Commission Européenne

Contrats de concession et conciliation, que faut-il retenir ?

Obligation de faire apparaître les critères de choix dans le DCE

Minefe - Lesrecours contentieux liés à la passation des contrats publics

La détection et le traitement des offres anormalement basses dans les marchés publics - document AMF/FFB

Le Parlement européen adopte la règle des 30 jours

Points essentiels sur la résiliation de marchés de commissaires aux comptes

Marchés publics : Points essentiels sur l’éviction irrégulière d’un candidat

Marchés publics : cas des marchés de substitution sans mise en concurrence

Droit à l’information des candidats évincés : focus sur la communication des pièces contractuelles

Marchés publics de substitution : Conditions de mise en pratique par le pouvoir adjudicateur

Focus sur la garantie de vices cachés

Marchés publics : simplification des conditions de versement des avances

Note technique éliminatoire : quelles en sont les conditions ?

Les clauses relatives au règlement des différends demeurent-elles valables en cas d’annulation du contrat ?

Traitement des offres irrégulières : de la théorie à la pratique, un écart qui interroge

Une collectivité peut-elle former un recours extracontractuel après avoir émis un titre de recettes ?

Un juge administratif est-il compétent pour connaître d'un recours en contestation relatif à un marché conclu entre des assemblées parlementaires ?

Marchés publics : une annulation n’est pas toujours évidente même en cas de manquement à une procédure

L’irrégularité des offres des candidats peut-elle entraîner une annulation de marché ?

Le maître d'œuvre peut-il être à l'origine de la résiliation d'un marché public ?

Un transfert de compétences entre entités publiques peut-il être caractérisé comme un marché public ?

Marchés publics : renouvellement du mandat des CCRA

L’exécution et les conditions de réception des marchés de travaux

Conflits d’intérêts dans les marchés publics, des précautions à prendre

Point d’étape sur le déploiement de la facturation électronique dans la sphère publique

Modulation des pénalités de retard : quelles en sont les conditions ?

Quels sont les effets du caractère définitif du décompte sur les appels en garantie ?

Contestation de procédure de passation pour motif de propriété intellectuelle

Focus sur l’appel en garantie

Des mesures de prévention pour les offres trop basses en Essonne

Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?

Focus sur le référé-provision

Attribution d’un marché à une entreprise en redressement judiciaire ?

La théorie de l’enrichissement sans cause dans les marchés publics

L'encadrement de la méthode de notation des offres, une nécessité

Réponse en variante dans les marchés publics, un cadre susceptible de varier selon les contextes

Faute assimilable à une fraude ou à un dol du constructeur : comment les reconnaître ?

Déclarer un marché public infructueux, est-ce possible ?

Marchés publics : l’indemnisation du titulaire limitée en cas de résiliation abusive

Si une seule entreprise présente son offre, cela pose t-il problème pour l'attribution du marché ?

Covid 19 : Les modalités d’indemnisation du cocontractant

Carte d'achats dans les marchés publics : focus

Marchés de travaux et ajournement, ce qu'il faut retenir

Contrats de concession et conciliation : que faut-il retenir ?

Règlement à l’amiable dans les marchés publics

L’absence de copie numérique, un motif susceptible de remettre en cause la régularité d’une offre

Les offres inacceptables dans les marchés publics, une situation délicate

Exclusion d’une commande publique pour cause de mauvaises prestations antérieures ?

Marchés publics : une procédure de passation déclarée sans suite doit être motivée

Portée du plan Junker en 2018

Absence d’indemnité pour une entreprise dépourvue de toute chance de remporter un marché

Rôle et fonctionnement de l’observatoire des marchés publics de défense et de sécurité européens

Comment calcule-t-on un délai d'exécution exprimé en jours dans le marché ?

Le candidat peut-il répondre à un lot avec un produit qui n'est pas dans son catalogue ?

Délit de favoritisme : ce qui a changé en 2016

Une collectivité peut elle conserver un dossier de réponse d'une entreprise ?

Les référés dans les marchés publics : un atout à condition d’être bien utilisés

La date de la commission d'appel d'offres doit elle être indiquée dans l'avis de publicité ?

La preuve des ententes dans les marches publics

Le choix de l'offre ne peut reposer sur les références de l'entreprise

La mention des voies et delais de recours dans l'AAPC communautaire

Pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics

La réglementation sur les offres de prix abusivement basses ne s'applique pas aux marchés publics français

La procédure de la réception d'un ouvrage public

Le taux d'intérêts moratoires en cas de retard de paiement sont fixé à 11,00 %

Saisine de la cour de justice par la commission européenne à l'encontre de la France

Liste des marches conclus par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Possibilité de créer un groupement de commande pour une durée non définie

Le paiement et l'execution des marchés publics

Le délai de paiement pour les marchés publics dans les administrations étatiques passent de 45 jours à 30 jours

Si notre offre n'a pas été retenue peut-on exiger le motif de ce rejet ?

Le changement de composition des jurys de concours dans les marchés publics

Quel est le point de départ du délai de paiement en matière de marches publics de travaux?

Le SCPC publie un rapport pour déceler des cas de corruption dans les Marches Publics

L'OCDE plaide pour lutter encore plus efficacement contre la corruption dans les marchés publics

Hackons les marches publics pour plus de transparence

Les délais de paiement des Collectivités locales passent à 40 jours dès le 1er janvier 2009

Possibilité de modifier les pénalités de retard d'une entreprise attributaire d'un marché public

Initiative indienne pour limiter la corruption dans les marchés publics

Précisions sur les nouveaux délais de paiement dans les marchés publics

Dématérialisation du recensement de l'achat public

Bercy détaille le nouveau régime des avances facultatives

Certaines administrations comptent des fournisseurs qui emploient des sans papiers

L'Europe veut aller plus loin sur les délais de paiement des acheteurs publics

Les taux des interêts moratoires pour 2009 fixés

Les CCRA : un mode de règlement des litiges qui gagne à être connu !

Nouvelle utilisation de la demande de motifs sur le rejet de son offre par la personne publique

Que doit mettre l'acheteur public dans la rubrique « recours » des AAPC ?

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