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Veille réglementaire

BPU,DQE et DPGF, quelles différences ?

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Première publication novembre 2019

Ces trois documents ne sont pas utilisés dans le même type de marchés : 

  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) est utilisé dans les marchés à prix unitaires : il s'agit d'une liste de références assorties du prix de chacune d'elles. Le BPU a une valeur contractuelle. 
  • Le détail estimatif (DE) ou le détail quantitatif estimatif (DQE) est un document non contractuel, permettant la notation de l’offre financière. Ce document présente les mêmes références et au même prix que le BPU, mais avec les quantités estimatives. Ce document permet à l’acheteur de comparer les offres entre elles. 
  • La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) est utilisée dans les marchés à prix forfaitaires et précise le prix par poste ou par mission.

Dans un marché à prix forfaitaire, s’il y a une différence entre le totale de la DPGF et le prix indiqué sur l’AE, c’est le prix figurant sur l’AE qui fait foi. 

Dans le marché à prix unitaire ( marchés à bon de commande), au contraire, s’il y a une différence entre les prix indiqué dans le BPU et celui indiqué sur l’acte d’engagement, c’est le prix indiqué sur le BPU qui fait foi. C'est sur la base du BPU qu'est jugée l'offre. La comparaison financière des offres s'effectue sur le DQE qui n’a pas de valeur contractuelle. 

Dans un marché à prix mixte, l'acheteur peut demander un BPU pour la partie unitaire et une DPGF pour la partie forfaitaire (les deux pouvant être réunis dans un seul et même document), l'essentiel étant d'identifier clairement les prestations relevant de chacune de ces catégories.

Pour en savoir plus avec :

consultant réponse commande publique

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