Première publication octobre 2015
Avant la signature du marché
- Par le dialogue avec l’organisme public (sensibilisation sur les risques en matière de qualité, malfaçon, faillite, travail illégal,…)
- En rappelant à l’organisme public son obligation de vérifier que l’offre n’est pas anormalement basse
- En intentant un recours lorsque l’organisme public n’a pas vérifié le caractère anormalement bas de l’offre (ex : 1 seul candidat est plus de 20% moins cher que tous les autres)
Après la signature du marché
- Mener des vérifications sur le terrain pour valider que les clauses du CCTP sont bien respectées
- Vérifier régulièrement auprès de l’acheteur si les prestations se déroulent dans les bonnes conditions
Comment obtenir des informations sur les marchés publics après l’attribution ?
- Contacter directement le responsable technique du marché pour avoir un retour informel sur la qualité de votre offre, votre positionnement,…
- (Si vous avez répondu au marché ou au lot concerné) Faire une demande par courrier, l’organisme doit répondre sous 15 jours concernant le nom de l’attributaire, le classement et les notes de votre entreprise et de l’attributaire, les motifs détaillés du rejet de votre offre et sous certaines conditions, le montant du marché attribué.
- Vérifier la publication d’un avis d’attribution (obligatoire dans les 48 jours suivant la notification pour les procédures formalisées)
- Vérifier la publication de la liste des marchés conclus l’année précédente (théoriquement publiée au cours du 1er trimestre)
- Etudier les recueils des délibérations (collectivités)
- Demander l’accès aux documents administratifs (vous n'avez pas à motiver votre demande ; une personne responsable de l'accès aux documents administratifs est désignée dans chaque administration)
- Saisir la Commission d’Accès Aux Documents Administratifs en cas de refus de communication d’un document administratif communicable.
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