Dans le cadre d’un marché public comportant une obligation de réaliser de l’insertion professionnelle , le contrat d’apprentissage peut-il être considéré comme une clause d’insertion sociale ?

Les marchés publics constituent un levier puissant pour favoriser l’insertion professionnelle et sociale. Dans ce cadre, certaines procédures de passation de marché comportent des clauses spécifiques visant à encourager l'emploi de publics en difficulté d’insertion sur le marché du travail, souvent appelées « clauses sociales » ou « clauses d’insertion ». Parmi les nombreuses formes d'insertion professionnelle, une question récurrente est celle de savoir si le contrat d’apprentissage peut être considéré comme une clause d’insertion sociale dans un marché public.

Les clauses sociales dans les marchés publics : un outil d’insertion

Les clauses sociales d’insertion sont des dispositifs qui visent à utiliser les marchés publics comme un vecteur de politique sociale et d’emploi. Elles imposent à l’attributaire du marché d’intégrer dans son exécution une dimension liée à l’insertion de publics éloignés de l’emploi, tels que les jeunes sans qualification, les chômeurs de longue durée, les personnes en situation de handicap, ou encore les bénéficiaires de minima sociaux.

Ces clauses peuvent prendre diverses formes : il peut s’agir d’une obligation de réserver un certain nombre d’heures de travail à des personnes issues de ces publics, ou encore de recruter des salariés dans le cadre de contrats aidés, comme le contrat d’insertion par l’activité économique (IAE), ou le contrat d’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage : un outil de formation et d’insertion professionnelle

Le contrat d’apprentissage est un dispositif de formation en alternance qui permet à un jeune de suivre une formation théorique tout en acquérant une expérience professionnelle pratique au sein d’une entreprise. Il s’adresse principalement aux jeunes âgés de 16 à 29 ans, mais peut être ouvert à d’autres publics dans des situations spécifiques (par exemple, des personnes en situation de handicap ou des demandeurs d’emploi de longue durée).

L’apprentissage vise ainsi une double mission : former les jeunes tout en leur permettant de s’insérer durablement sur le marché du travail. De ce fait, il constitue déjà un outil d’insertion professionnelle, particulièrement pour les jeunes sans qualification ou en difficulté d’accès à l’emploi.

Le contrat d’apprentissage comme clause d’insertion sociale : conditions et limites

L’idée de considérer le contrat d’apprentissage comme une clause d’insertion sociale dans le cadre d’un marché public repose sur le fait qu’il répond à une finalité commune à ces deux dispositifs : l’insertion de publics fragiles sur le marché du travail. Cependant, pour que le contrat d’apprentissage puisse être intégré et reconnu comme une véritable clause sociale dans un marché public, plusieurs conditions doivent être remplies.

La compatibilité avec les objectifs de la clause sociale

Les clauses sociales ont pour objectif principal d’intégrer des personnes éloignées de l’emploi ou en difficulté socio-professionnelle. Le contrat d’apprentissage, bien que destiné en priorité aux jeunes, peut effectivement répondre à cet objectif si l’entreprise embauche des apprentis issus de publics cibles, tels que les jeunes sans qualification ou les demandeurs d’emploi de longue durée.

L’intégration dans les clauses du marché

Pour que le contrat d’apprentissage soit reconnu comme une clause d’insertion sociale, il est essentiel que cela soit spécifié dans les documents contractuels du marché public, notamment dans le cahier des charges. L’autorité adjudicatrice peut, par exemple, inclure une mention précisant que l’emploi d’apprentis, sous certaines conditions (tels que les publics visés), est accepté comme une réponse à l’obligation d’insertion sociale.

Les limites juridiques et opérationnelles

Toutefois, il existe certaines limites à cette reconnaissance. Tout d’abord, le contrat d’apprentissage ne s’adresse pas exclusivement à des publics en difficulté, ce qui pourrait restreindre son usage comme clause d’insertion sociale. En effet, si l’apprenti recruté ne correspond pas aux publics cibles des clauses sociales, l’objectif d’insertion n’est pas pleinement atteint.

Ensuite, il est important de veiller à ce que le contrat d’apprentissage ne soit pas détourné de son objectif principal de formation au profit d'une simple exécution d'une clause sociale. L’entreprise doit s’assurer de proposer une réelle alternance, incluant une formation adéquate, et non seulement remplir une obligation contractuelle.

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