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Marchés publics

Les enjeux actuels de la commande publique

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La commande publique représente un domaine crucial de l'activité économique, mobilisant chaque année des milliards d'euros pour l'acquisition de biens, de services et de travaux par les administrations publiques. Cependant, ce processus n'est pas exempt de défis et d'enjeux qui nécessitent une attention constante des pouvoirs publics.

Transparence, égalité, liberté : des enjeux constants

La transparence, l’égalité de traitement et la liberté d’accès aux marchés sont les principes fondamentaux de la commande publique en France et dans l’Union Européenne (UE).

  • La transparence est un principe essentiel qui exige que toutes les étapes du processus d'achat public soient ouvertes et accessibles à tous les acteurs concernés.
  • L’égalité de traitement implique que tous les soumissionnaires potentiels soient traités de manière égale et impartiale tout au long du processus de passation des marchés publics.
  • La liberté d’accès garantit que tout fournisseur potentiel, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une organisation à but non lucratif ou d'un individu, a le droit égal de participer aux appels d'offres publics (AOP) lancés par les administrations publiques pour l'acquisition de biens, de services ou de travaux.

Cependant, des défis persistent, notamment en ce qui concerne la lutte contre la corruption et le favoritisme. Pour y remédier, le gouvernement français a renforcé les dispositifs de contrôle et de surveillance, notamment par le biais de l'Autorité de la concurrence et de l'Agence française anticorruption (AFA).

Innovation et développement durable : des enjeux influents

C’est un des enjeux émergents les plus forts. En effet, la commande publique commence à jouer un rôle déterminant dans la promotion de l'innovation et du développement durable. En intégrant des critères environnementaux, sociaux et d'innovation dans les appels d'offres, les administrations peuvent encourager l'adoption de solutions innovantes et respectueuses de l'environnement.

À titre d'exemple, le Plan de relance économique lancé en 2020 comportait des mesures visant à favoriser l'émergence de nouvelles filières industrielles et à soutenir les projets innovants, notamment dans les domaines de la transition énergétique et de la mobilité durable.

De même la mise en œuvre de la commande publique verte joue un rôle essentiel dans la transition écologique de l’UE. C’est l’exemple de « l’éco-conditionnalité » qui vise à promouvoir des achats publics responsables en privilégiant les produits, les services ou les travaux qui présentent des caractéristiques environnementales positives tout au long de leur cycle de vie.

Complexité juridique et réglementaire : des défis à enjeux majeurs

La complexité juridique et réglementaire demeure un défi majeur pour la commande publique. Les procédures d'attribution des contrats sont soumises à un cadre légal strict, comprenant notamment le code de la commande publique, les directives européennes et les jurisprudences nationales et européennes.

Cette complexité peut parfois décourager la participation des petites et moyennes entreprises(PME) et augmenter les coûts administratifs. Pour y remédier, des efforts sont déployés pour simplifier les procédures, harmoniser les règles au niveau européen et promouvoir l'utilisation des outils numériques pour faciliter les échanges entre les acteurs de la commande publique.

Les enjeux à venir : simplification, IA, gestions des risques

De plus en plus de voix s’élèvent pour simplifier et moderniser les procédures de passation afin de faciliter la participation des entreprises. Cela implique notamment de réduire les formalités administratives, d'harmoniser les règles au niveau européen et d'encourager l'utilisation des outils numériques pour dématérialiser les procédures.

L'intelligence artificielle (IA) est aussi (et indéniablement) un futur enjeu majeur de la commande publique. L'IA présente un potentiel considérable pour améliorer l'efficacité, la transparence et l'innovation dans les processus d'achat public. Pour cela, certains défis devront être relevés surtout ceux liés à la gouvernance des données, à la protection de la vie privée ainsi qu’à l'éthique pour garantir une utilisation responsable de l'IA.

Enfin, la commande publique doit prendre en compte les nouveaux enjeux liés à la gestion des risques dû à la crise sanitaire, aux catastrophes naturelles ou aux cyberattaques. Pour les pouvoirs publics, il est nécessaire de travailler sur la résilience des chaînes d'approvisionnement, d'intégrer des clauses de gestion des risques dans les contrats et de promouvoir une approche proactive de la gestion des crises.

 

 

 

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