Un marché public alloti est un marché divisé en plusieurs lots distincts, permettant ainsi une répartition des prestations entre différents titulaires. Cette méthode de passation des marchés publics vise à favoriser la concurrence, à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics et à améliorer la gestion des contrats.
L'allotissement consiste à diviser un marché en plusieurs lots autonomes et cohérents, chacun correspondant à une partie du besoin global de l'acheteur public. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct, et les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots selon leurs compétences et capacités. Cette approche permet de mieux adapter les prestations aux spécificités des différents segments du marché.
L'allotissement présente plusieurs avantages.
Premièrement, il encourage la concurrence en ouvrant la possibilité à un plus grand nombre d'entreprises, notamment les PME, de participer aux marchés publics. En effet, les PME, qui peuvent rencontrer des difficultés à soumissionner pour des marchés globaux, trouvent souvent plus facile de concourir pour des lots spécifiques. Deuxièmement, il permet une meilleure spécialisation des prestataires. Chaque lot peut être attribué à une entreprise possédant une expertise particulière, ce qui peut améliorer la qualité globale des prestations. Troisièmement, il offre une plus grande flexibilité à l'acheteur public. En cas de défaillance d'un titulaire sur un lot, les autres lots peuvent continuer à être exécutés sans interruption.
Pour mettre en œuvre un marché public alloti, l'acheteur public doit définir les lots de manière claire et cohérente. Chaque lot doit correspondre à une prestation distincte et être suffisamment détaillé pour permettre aux entreprises de soumissionner en connaissance de cause.
Les critères d'attribution doivent être adaptés à chaque lot et les procédures de sélection doivent garantir une concurrence équitable. Il est également important de prévoir des clauses de coordination entre les lots pour assurer la cohérence globale du marché et éviter les chevauchements ou les conflits entre les prestations.
Les marchés de travaux sont souvent allotis en différents lots tels que le gros œuvre, les finitions, l'électricité, la plomberie, etc. Dans les marchés de fournitures, un marché de mobilier peut être divisé en lots pour les chaises, les bureaux, les armoires, etc. Les marchés de services peuvent également être allotis, par exemple, un marché de nettoyage peut comporter des lots pour le nettoyage des bureaux, des espaces communs, des vitrages, etc.
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