Première publication : Mars 2015
Non. En effet, l’article 10 du code des marchés publics qui définit l’allotissement précise bien que « Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot ». Ainsi, une entreprise ne peut pas conditionner son offre en fonction de l’attribution de plusieurs lots. Il est donc impossible de proposer une remise sur son prix tel que : « -10% sur notre offre dans le cas où l’entreprise est attributaire de plusieurs lots ».
A ce sujet, lorsque l’entreprise répond à plusieurs lots d’un marché alloti nous vous rappelons :
Dans le cas où il apparaitrait au moment de la réponse au marché public une mutualisation évidente entre les lots, nous vous invitions à le signaler par écrit grâce aux questions/réponses à l’acheteur public. Il pourra ainsi éventuellement modifier le DCE pour tenir compte de cette remarque.
Plus d’informations sur la fiche explicative du ministère de l’économie intitulé : « Un Lot = un marché » http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/preparation-procedure/qr-2-13-un-lot-un-marche.pdf
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