Marché public : pourquoi et comment répondre en groupement ?

Bon nombre de TPE et de PME souhaitent entrer sur le terrain prospère du marché public. Mais les critères établis par les acheteurs publics suffisent bien souvent à balayer leurs espoirs. De fait, les entreprises ne disposent pas toujours des références,  ressources ou savoir-faire nécessaires à l’exécution d’un marché public. Ce qui disqualifie d’office leur candidature. Mais ce n’est pas une fatalité. Car aujourd’hui, grâce au GME, les entreprises «hors concours» peuvent s’allier pour créer une entité éphémère, certes, mais suffisamment forte pour mener à bien la mission de l’adjudicateur. 

Mais alors qu’est-ce qu’un groupement d’entreprises ? Quels sont les différents types de groupements ? Comment former un GME ?... Vous voulez en savoir davantage sur cette solution pratique et avantageuse ? Suivez-nous, on vous dit tout.

Qu’est-ce qu’un groupement d’entreprises ?

Le groupement momentané d’entreprises (GME) est un contrat à durée déterminée entre différentes entreprises leur permettant de présenter une réponse commune à un appel d’offres public. Le GME n’a pas de personnalité morale ou juridique. Les termes de cet accord ne sont soumis à aucune réglementation. Les co-traitants sont donc libres de définir les conditions et principes de fonctionnement de leur accord. 

Le GME permet aux entreprises de proposer une offre en réponse à un marché public, auquel elles n’auraient pas pu avoir accès si elles avaient candidaté seules. Il s’agit donc d’une association éphémère qui ne durera que le temps d’un marché (ou plus). 

Les entreprises membres du GME ont le statut de co-contractant de l’acheteur public. Elles désigneront un mandataire, qui sera l’unique interlocuteur de l’adjudicateur.

Quelles sont les différentes formes de groupements ?

On distingue trois types de groupements : 

• Groupement conjoint : Les co-traitants ne sont responsables que des prestations qu’ils s’engagent à réaliser. 

• Groupement solidaire : Les co-traitants sont solidaires, c’est-à-dire responsables de l’ensemble de la prestation. Si l’un des co-traitants commet une erreur ou rencontre un problème, c’est la responsabilité de tous qui est engagée.

• Groupement conjoint avec mandataire solidaire : Les co-traitants sont uniquement responsables des prestations qu’ils s’engagent à réaliser. Seul le mandataire est solidaire. Par conséquent, en cas de défaillance de l’un des co-traitants, c’est au mandataire d’assurer la bonne réalisation de la prestation ou des travaux, au prix initialement annoncé.

Comment former un GME ?

Le GME se matérialise par une convention écrite, élaborée au moment de la candidature à l’appel d’offres public. Cette convention contient l’ensemble des clauses inhérentes au groupement. Elle définit la responsabilité ainsi que les droits et devoirs des co-traitants, le rôle du mandataire et les règles inhérentes au GME (forme, durée, assurances, modalités de fonctionnement…)

Quelles sont les obligations des membres du GME ?

Quelle que soit la forme de groupement choisie, les co-traitants doivent :

• Exécuter les travaux et/ou prestations dont ils ont la charge
• Respecter les clauses du marché public
• Faire preuve de transparence vis-à-vis du mandataire en l’informant d’un éventuel problème et en lui transmettant toute information susceptible de faciliter la réalisation du marché.

Co-traitance et appel d’offres : comment présenter une candidature ?

Les membres du GME présentent une seule et même offre en réponse à un marché public. Comme pour tout dépôt de candidature, il leur faudra remplir le formulaire DC1 et l’ajouter au dossier de candidature. Ils peuvent fournir un seul formulaire DC1, commun à tous, ou un formulaire par co-traitant. Quoi qu’il en soit, il est important d’y insérer tous les documents exigés par l’acheteur public.

Attention : Il n’est pas possible pour un co-traitant de déposer une soumission en son nom, en plus de la candidature commune.

Se regrouper pour répondre à un marché public : quels avantages ?

Il arrive bien souvent qu’une entreprise souhaite soumissionner à un appel d’offres mais ne soit pas en mesure de le faire.

• Soit parce que son chiffre d’affaires est inférieur à celui exigé par l’adjudicateur
• Soit parce qu’elle ne dispose pas des ressources humaines et matérielles nécessaires à la réalisation du projet
• Soit parce que la mise en œuvre du marché public requiert des savoir-faire et des compétences qu’elle ne possède pas.

Le groupement d’entreprises peut résoudre l’ensemble de ces problématiques et offre de nombreux avantages :

• Les entreprises vont mutualiser leurs expertises ainsi que leurs ressources (humaines, financières et matérielles) pour pouvoir réaliser la prestation demandée.

• Les entreprises co-traitantes vont pouvoir accéder à des marchés auxquels elles n’auraient pas eu accès si elles avaient candidaté de façon indépendante.

• En travaillant pour des collectivités publiques, les entreprises vont gagner en notoriété et améliorer leurs références. 

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