Les seuils pour un appel d'offres varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type d'acheteur public(État, collectivités locales, établissements publics, etc.) et la nature du marché (fournitures, services, travaux). Dans le langage courant de la commande publique, il est plus approprié d’évoquer les seuils en dessous, au-dessus ou entre lesquels les marchés publics peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable, en procédure adaptée ou formalisée. Ainsi, ces seuils sont régulièrement actualisés chaque 1er janvier de l’année. Les procédures à déployer, et donc les règles de mise en concurrence et de publicité, dépendent de ces seuils.
La règle est simple. Selon le Code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés de fournitures et de services dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes. Néanmoins, il veillera à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation del’argent public et à ne pas contracter avec le même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.
Pour les marchés publics dont le montant hors taxes est compris entre 40 000 euros et certains seuils spécifiques, les marchés seront passés en procédure adaptée (MAPA). Pour cela, il est important de faire la distinction entre les services de l’Etat, ceux des collectivités territoriales et les opérateurs de réseaux, défense et sécurité :
- 140 000 € HT pour les marchés de fournitures ou de services de l’État.
- 215 000 € HT pour les marchés de fournitures ou de services des collectivités locales.
- 431 000 € HT pour les marchés de fournitures ou de services des opérateurs de réseaux, services de défense ou de sécurité.
Enfin, si le montant des marchés de fournitures ou de services est supérieur à ces montants, alors le marché passe en procédure formalisée.
Concernant les marchés de travaux, les seuils ne sont pas les mêmes que pour les services et fournitures.
- Les marchés de travaux inférieurs à 100 000€ HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
- Les marchés de travaux et les contrats de concessions d’un montant compris entre 100 000 € HT et 5 382 000 € HT passenten procédure adaptée.
- Les marchés de travaux dont la valeur est égale ou supérieure à 5 382 000 € HT passent en procédure formalisée.
Il est important de noter quepour les travaux qualifiés innovants d'unevaleur inférieure à 100 000 euros hors taxes, la procédure est ditenégociée sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Imaginons que la commune fictive de Tiercé-sur-Loire souhaite passer un marché public pour la fourniture de matériel informatique d’une valeur totale de 150000 euros hors taxes. Dans ce cas, la commune peut opter pour une procédure adaptée, car le montant estimé du marché est inférieur au seuil de 215 000euros hors taxes pour les marchés de fournitures et de services passés par unecollectivité territoriale.
Cependant, si la valeur estiméedu marché était de 300 000 euros hors taxes, cela dépasserait le seuil de 215000 euros hors taxes. Dans ce cas, Tiercé-sur-Loire serait tenue de suivre uneprocédure formalisée pour passer le marché.
Il convient de préciser que lesseuils peuvent évoluer au fil du temps en fonction de la réglementation envigueur, de sorte qu'il est nécessaire de consulter les seuils actualisés aumoment de la passation d'un marché public pour s'assurer de la conformité auxrègles en vigueur. En outre, les seuils seront réévalués à compter du 1erjanvier 2024.
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