Dans le domaine des marchés publics, la sous-traitance permet à l'entreprise titulaire du marché (ou sous-traitant principal) de déléguer une partie des travaux à une autre entreprise spécialisée (le sous-traitant). Cela peut être nécessaire pour répondre à des exigences techniques spécifiques, étendre la capacité de production, ou pour d'autres raisons stratégiques.
Un contrat de sous-traitance est un accord légal entre l'entreprise titulaire du marché (ou sous-traitant principal) et une autre entreprise spécialisée (le sous-traitant). Ce contrat définit les termes et conditions selon lesquels le sous-traitant fournira des biens ou des services pour l'exécution du marché public. Il précise notamment les travaux à réaliser, les délais, les modalités de paiement, les responsabilités des parties, ainsi que les garanties et assurances requises.
Le fonctionnement d'un contrat de sous-traitance dans les marchés publics est généralement le suivant :
Le contrat de sous-traitance ne regarde en rien l’acheteur. Il s’agit en effet d’un contrat de droit privé passé entre l’entreprise principale et le sous-traitant pour chaque marché. Ce contrat ne doit pas être joint à l’offre.
Le contrat de sous-traitance dans les marchés publics présente plusieurs implications et revêt une grande importance :
Ainsi, dans le cadre d’une sous-traitance il est recommandé au titulaire du marché d’établir un contrat avec son sous-traitant dans lequel pourra figurer :
Le contrat de sous-traitance ne doit pas être confondu avec le DC4 qui est la déclaration de sous-traitance . Via le DC4, le titulaire du marché déclare auprès de l’acheteur qu’il sous-traitera une partie du marché.
Le DC4 sert en effet à déclarer un sous-traitant à l’acheteur et à mettre en place le paiement direct entre l’acheteur et le sous-traitant. Il n’est en rien un contrat liant le sous-traitant au titulaire du marché.
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