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Veille réglementaire

Un acheteur me demande un devis sur plusieurs années : Quelle est la durée maximale que je peux proposer ?

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La question de la durée d’un devis est cruciale, tant pour le vendeur que pour l’acheteur. Lorsqu’un acheteur demande un devis couvrant plusieurs années, cela soulève des préoccupations légitimes liées à la volatilité des coûts, à l’évolution du marché et aux obligations contractuelles. Comprendre les implications de la durée d’un devis et déterminer la durée maximale appropriée est essentiel pour éviter des engagements risqués et assurer la pérennité de votre entreprise. Cet article explore les facteurs à prendre en compte et les pratiques recommandées pour répondre à une telle demande.

Comprendre les implications d’un devis à long terme

Un devis est une offre commerciale engageante, c'est-à-dire qu'il fixe les conditions (prix, délais, modalités de livraison) que le vendeur s'engage à respecter si l'acheteur l'accepte dans le délai de validité. Lorsqu'il s'agit d'un devis couvrant plusieurs années, les implications sont nombreuses :

  • Évolution des coûts : Les coûts de production, les matières premières, les salaires et autres charges peuvent fluctuer considérablement sur une période prolongée. Si ces variations ne sont pas anticipées, elles peuvent éroder les marges bénéficiaires.
  • Inflation : L'inflation peut réduire la valeur réelle du prix convenu dans le devis. Ne pas tenir compte de l'inflation pourrait entraîner une perte financière pour le fournisseur.
  • Risque de fluctuation des devises : Pour les entreprises opérant à l'international, les fluctuations des taux de change peuvent également avoir un impact significatif sur la rentabilité.
  • Changements réglementaires : Des modifications législatives ou fiscales peuvent survenir et affecter les coûts ou la manière de conduire les affaires.

Durée de validité du devis : normes et pratiques courantes

La durée de validité d’un devis dépend de plusieurs facteurs, notamment du secteur d’activité, des pratiques commerciales locales, et des conditions spécifiques à chaque projet. Toutefois, il existe des pratiques courantes à travers différents secteurs :

  • Devis à court terme (1 à 6 mois) : La durée la plus courante pour la validité d’un devis est de 30 à 90 jours. Ce délai permet de limiter les risques liés aux fluctuations de prix et d'assurer que les conditions proposées restent réalistes.
  • Devis à moyen terme (6 mois à 1 an) : Pour certains projets ou secteurs où les prix sont plus stables, il est possible de proposer une validité de 6 mois à 1 an. Cette option est souvent utilisée dans les marchés où les conditions de prix sont relativement prévisibles.
  • Devis à long terme (1 à 3 ans ou plus) : Proposer un devis valable sur plusieurs années est rare et doit être accompagné de clauses spécifiques pour gérer les risques. Cette durée est souvent demandée dans les marchés publics ou les contrats à long terme où l’engagement à long terme est requis.

Protéger votre entreprise avec des clauses de révision

Lorsqu’un acheteur demande un devis sur plusieurs années, il est crucial d'inclure des clauses de révision qui vous protègent contre les risques économiques. Voici quelques exemples de clauses couramment utilisées :

  • Clause d’indexation : Cette clause permet de réviser les prix en fonction d’un indice économique, tel que l’indice des prix à la consommation (IPC), l’indice du coût de la construction, ou tout autre indice pertinent pour votre secteur. L’indexation permet de refléter l’inflation ou d’autres fluctuations économiques.
  • Clause de révision des prix : En cas de variation significative des coûts des matières premières, de la main-d'œuvre ou d’autres composants critiques, une clause de révision des prix peut permettre de réajuster les prix en fonction de ces évolutions. Cette clause doit définir précisément les conditions et les modalités de révision des prix.
  • Clause de force majeure : Cette clause prévoit des circonstances exceptionnelles qui peuvent justifier la suspension ou la modification des conditions du contrat. Elle couvre généralement les événements imprévisibles et incontrôlables comme les catastrophes naturelles, les pandémies, ou les changements réglementaires majeurs.
  • Clause de résiliation anticipée : Elle permet à l’une ou l’autre des parties de résilier le contrat sous certaines conditions, généralement moyennant un préavis. Cette clause offre une protection en cas de changement majeur des conditions du marché ou de l'entreprise.

Dialoguer avec l’acheteur

Lorsqu’un acheteur vous demande un devis sur plusieurs années, il est important de dialoguer pour clarifier ses attentes et vos contraintes. Voici quelques points à aborder lors de la discussion :

  • Comprendre les besoins de l’acheteur : Demandez pourquoi l’acheteur souhaite un devis sur plusieurs années. Est-ce pour garantir un budget stable ? Pour sécuriser un approvisionnement à long terme ? Connaître ses motivations vous permettra de formuler une réponse adaptée.
  • Proposer des alternatives : Si un devis sur plusieurs années présente trop de risques, proposez des alternatives comme un devis initial à court terme avec une option de renouvellement, ou un contrat cadre avec des révisions annuelles.
  • Négocier des conditions favorables : Si vous acceptez de proposer un devis sur plusieurs années, assurez-vous de négocier des conditions favorables, telles qu'une avance sur paiement, des garanties bancaires, ou une majoration des prix en cas de durée prolongée.

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