
Un conflit d’intérêts survient lorsqu’une personne ou une entité impliquée dans le process
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Dans la commande publique, la bonne exécution des marchés est une condition essentielle du
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La théorie de l’enrichissement sans cause est un principe général du droit civil
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La commande publique repose sur les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement
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Le travail illégal regroupe plusieurs infractions définies par le Code du travail, telles
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La commande publique repose sur des principes fondamentaux tels que la transparence, l’éga
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Remise au goût du jour par le projet de loi Climat, le verdissement de la commande publiqu
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Dans le monde des appels d’offres publics ou privés, deux éléments majeurs orientent la dé
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Alors que la France poursuit son engagement vers une transition écologique et sociale, les
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