Marchés publics

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Attribution de marchés publics à des groupements d'entreprises : quelles sont les modalités de répartition et de contestation des pénalités de retard ?

Il y avait eu, dans la phase d’exécution d’un marché de travaux d’une valeur ...

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Marchés publics
Marchés publics de travaux et décompte général et définitif tacite

Le Conseil d’Etat a récemment reconnu l’existence d’un décompte général ...

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Marchés publics
Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?

Le titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâches ...

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Marchés publics
Risque pénal dans les marchés publics : qu’en est-il ?

Pour garantir le respect des grands principes de la commande publique que ...

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Marchés publics
La notation des offres dans les marchés publics

Il est d’usage que les marchés publics suivent un déroulé assez précis de l’appel ...

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Marchés publics
Marchés publics : quels sont les taux des intérêts de retard actuellement applicables ?

Tout comme la soumission des offres et des candidatures dans les marchés publics ...

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Marchés publics
Travailleurs détachés : que se passe-t-il à Bruxelles ?

Un sujet de taille dans les marchés public de travaux, le travail détaché ...

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Marchés publics
La facturation électronique sur les marchés publics, une réalité concrète

Un des enjeux de la réforme des marchés publics est la dématérialisation ...

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Marchés publics
Les collectivités territoriales peuvent-elles être candidates aux marchés publics ?

Le Conseil d’Etat a récemment statué sur une affaire opposant une société privée ...

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