Marchés publics

La facturation électronique sur les marchés publics, une réalité concrète

Un des enjeux de la réforme des marchés publics est la dématérialisation ...

Les collectivités territoriales peuvent-elles être candidates aux marchés publics ?

Le Conseil d’Etat a récemment statué sur une affaire opposant une société privée ...

Rappel des règles pour les marchés publics de prestations juridiques

Depuis une dizaine d’année, et en accord avec le droit européen, les collectivités ...

Marchés Publics : un vecteur important de corruption

Les marchés publics se définissent comme des contrats administratifs à titre onéreux ...

La « clause Molière » dans les marchés publics : illégale mais tolérée ?

En avril 2017, la « clause Molière », qui avait été consacrée dans plusieurs régions, ...

Vers une réduction durable des délais de paiement dans le marchés publics ?

Après avoir remporté un marché public, les PME et TPE sont souvent confrontés à un ...

Comment fonctionnent les avis d'attribution dans les marchés publics ?

Afin de respecter les principes de transparence des procédures de marchés publics ...

Le paiement dans les marchés publics

La difficulté d'obtenir de "bons prix" en marchés publics

Suite à la publication du guide sur les prix dans les marchés publics par la Direction ...