Marchés publics

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La lutte contre le travail illégal dans les marchés publics

Le travail illégal regroupe plusieurs infractions définies par le Code du travail, telles

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L'échange d'informations entre les candidats : une pratique anticoncurrentielle

La commande publique repose sur des principes fondamentaux tels que la transparence, l’éga

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Délais de paiement dans les marchés publics, quelle en est la règle ?

Le Code des marchés publics a pour vocation de spécifier les règles ...

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Article 127 du Code des Marchés Publics : précisions sur le comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Les pouvoirs adjudicateurs et les titulaires de marchés publics peuvent recourir aux ...

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Pénalités de retard : exigences et détermination des coûts

Quand une entreprise remporte un appel d’offres, elle est tenue par plusieurs ...

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Marchés publics : délais de paiement des grands organismes publics

Les délais de paiement font partie des sujets récurrents dans les marchés publics ...

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Délais de paiement dans les marchés publics - nouvelle réglementation sur les pénalités

Dans le cadre des marchés publics, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur ...

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L'attribution des marchés publics aux entreprises en difficulté

Selon le Code de Commerce, les entreprises en difficultés financières peuvent ...

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Marchés publics, coup d’œil sur la fonction achat

La fonction achat, selon le document X50 -128 homologué par l’AFNOR en mai 2003, est ...

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