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Marchés publics, coup d’œil sur la fonction achat

La fonction achat, selon le document X50 -128 homologué par l’AFNOR en mai 2003, est ...

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Marchés publics
Attribution de marchés publics à des groupements d'entreprises : quelles sont les modalités de répartition et de contestation des pénalités de retard ?

Il y avait eu, dans la phase d’exécution d’un marché de travaux d’une valeur ...

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Marchés publics
Risque pénal dans les marchés publics : qu’en est-il ?

Pour garantir le respect des grands principes de la commande publique que ...

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La notation des offres dans les marchés publics

Il est d’usage que les marchés publics suivent un déroulé assez précis de l’appel ...

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Marchés publics
Marchés publics : quels sont les taux des intérêts de retard actuellement applicables ?

Tout comme la soumission des offres et des candidatures dans les marchés publics ...

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Marchés publics
La facturation électronique sur les marchés publics, une réalité concrète

Un des enjeux de la réforme des marchés publics est la dématérialisation ...

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Marchés publics
Les collectivités territoriales peuvent-elles être candidates aux marchés publics ?

Le Conseil d’Etat a récemment statué sur une affaire opposant une société privée ...

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Rappel des règles pour les marchés publics de prestations juridiques

Depuis une dizaine d’année, et en accord avec le droit européen, les collectivités ...

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Marchés publics
Marchés Publics : un vecteur important de corruption

Les marchés publics se définissent comme des contrats administratifs à titre onéreux ...

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