Blog sur les marchés publics

Le recours gracieux vaut-il la peine en marchés publics ?

Dans le cadre des marchés publics, le recours gracieux est une démarche amiable par laquel

Les indemnités consécutives à une résiliation pour cause d’intérêt général

La résiliation d’un marché public pour motif d’intérêt général est une prérogative de ...

Avances et acomptes dans les marchés publics

Garantie de parfait achèvement dans les marchés publics, que faut-il en retenir ?

Marchés publics : plus d'ordre de service "à zéro euro"

La Loi Daily et son application dans les marchés publics

Marchés publics de travaux et décompte général et définitif tacite

Le Conseil d’Etat a récemment reconnu l’existence d’un décompte général ...

La lettre de rejet de candidature, une formalité obligatoire

Fraudes dans les marchés publics : quelles sont les peines applicables ?

Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?

Le titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâches ...

La sécurité : arme de défense de la "Clause Molière" dans les marchés publics

Après la préfète des Pays de la Loire, c’est au tour de la présidente du conseil ...

Un candidat évincé peut-il demander à consulter l'offre du candidat retenu sur un marché public?

Maître d’ouvrage, attention au caractère définitif du décompte d’un marché

Le caractère définitif du décompte d’un marché fait obstacle à l’indemnisation ...

Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices : quels sont leurs rôles ?

Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices sont étroitement liés aux marchés

Constatations et constats contradictoires, que faut-il retenir ?