Blog sur les marchés publics

L’interdiction de paiement différé, règle inconditionnelle de la commande publique

La DAJ de Bercy clarifie le régime des avances

Focus sur les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics

L’offre économiquement la plus avantageuse : de quoi parle t-on ?

En groupement d'entreprises, faut-il obligatoirement avoir un seul compte bancaire ?

Un co-traitant peut-il sous-traiter ?

Dans le cas ou le montant sous traité est supérieur à celui initialement prévu, comment modifier la déclaration de sous traitance ou DC4 ?

Peut-on facturer en plusieurs fois un DC4 ?

Peut-on déclarer un fournisseur comme un sous-traitant dans le cadre du DC4?

Peut-on résilier le contrat d'un co-traitant?

Qu'est ce que le nantissement et l'avance forfaitaire ?

Habilitation du mandataire en cas de groupement

En cas de cas de liquidation jucidiciare d'un co-traitant qu'advient il des autres co-traitants'

Réserver des marchés publics aux SCOP

La nécessité de conclure une convention de groupement en GME

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