Blog sur les marchés publics

Une personne publique peut-elle renoncer à son droit d’émettre un titre exécutoire ?

L’émission de titres exécutoires est une faculté propre aux personnes publiques.

Mauvaise qualification du contrat : quelles possibilités d’indemnités pour les candidats évincés ?

Il peut arriver, en matière de mode de passation, que l'acheteur hésite entre délégation d

Suspension d'un marché de travaux : quelles en sont les conditions et les conséquences en cette période de crise sanitaire ?

La crise sanitaire engendrée par le coronavirus peut être, à juste titre, invoquée comme u

Les critères discriminatoires dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

Qu’entend-on exactement par « critères discriminatoires » dans ce contexte ? Quels sont le

Les différents recours contentieux dans les marchés publics

Pour les entreprises d’aujourd’hui et de demain candidates aux marchés publics, il y a un

Exclusion pour faute grave dans une commande publique, que faut-il retenir ?

Attribution d’un marché public sur la base de sous-critères en rapport avec les pénalités de retard

L’exécution d’un marché public est bien définie dans le temps, avec pour ...

Nouveaux délais de paiement accordés aux PME françaises

Pour se développer, une entreprise a besoin d’avoir une trésorerie active ...

Le remboursement des subventions en cas de non respect du CMP

Il existe deux cas de figure : le premier lorsque c’est une collectivité ...

Marchés publics, coup d’œil sur la fonction achat

La fonction achat, selon le document X50 -128 homologué par l’AFNOR en mai 2003, est ...

Procédures de passation en cas de fusion des EPCI

En mars 2019, le Ministre de l’Aménagement a posé une problématique concernant la ...

Attribution de marchés publics à des groupements d'entreprises : quelles sont les modalités de répartition et de contestation des pénalités de retard ?

Il y avait eu, dans la phase d’exécution d’un marché de travaux d’une valeur ...

Le recours gracieux vaut-il la peine en marchés publics ?

Dans le cadre des marchés publics, le recours gracieux est une démarche amiable par laquel

Les indemnités consécutives à une résiliation pour cause d’intérêt général

La résiliation d’un marché public pour motif d’intérêt général est une prérogative de ...

Avances et acomptes dans les marchés publics