Blog sur les marchés publics

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Le versement des avances au sein des marchés publics

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Exemple de cas : la justification d’une absence d’allotissement

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Le juge administratif face au cas particulier de la passation irrégulière

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Focus sur la résiliation de contrat public

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Le zéro qui menace la mise en concurrence dans les marchés publics

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Les avenants dans les marchés publics

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La « clause Molière » dans les marchés publics : illégale mais tolérée ?

En avril 2017, la « clause Molière », qui avait été consacrée dans plusieurs régions, ...

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Un nouveau recours pour les tiers à un marché public

Le 30 juin 2017, le Conseil d’Etat a ouvert une nouvelle possibilité de recours pour ...

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Comment fonctionnent les avis d'attribution dans les marchés publics ?

Afin de respecter les principes de transparence des procédures de marchés publics ...

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DOE : comprendre le dossier des ouvrages exécutés ?

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L'allotissement des marchés publics : pratique et avantages !

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Un avenant est-il nécessaire pour changer le numéro de compte sur lequel l'organisme public effectue les paiements ?

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Un DC4 reste-t-il valable en cas de règlement judiciaire de l'adjudicataire du marché ?

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Le paiement du prix dans les marchés publics

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Focus sur la retenue de garantie dans les marchés publics

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