Blog sur les marchés publics

Distinction entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en marchés publics

La garantie à première demande assure un paiement immédiat sans contestation, ....

La connaissance des éléments constitutifs de l’infraction pénale dans les marchés publics

Marchés publics : qu'en est-il de la résiliation pour un motif d'intérêt général ?

Pas d'obligation pour l'acheteur d'utiliser la méthode de notation annoncée

Risque pénal dans les marchés publics : qu’en est-il ?

Pour garantir le respect des grands principes de la commande publique que ...

La notation des offres dans les marchés publics

Il est d’usage que les marchés publics suivent un déroulé assez précis de l’appel ...

Marchés publics : rôles de la commission d'appel d'offres

La Commission d’appels d’offres, comme son nom le laisse entendre est ...

Dépassement du coût des travaux : quelles en sont les pénalités ?

Cession de créance dans les marchés publics : avantages et inconvénients

Marchés publics : quels sont les taux des intérêts de retard actuellement applicables ?

Tout comme la soumission des offres et des candidatures dans les marchés publics ...

Point sur les litiges contractuels dans les marchés publics

La corruption dans les marchés publics : un fléau à combattre

Est-ce qu'un lot comprenant plusieurs produits peut être attribué à plusieurs entreprises différentes ?

Quel est le délai réglementaire pour notifier un marché public ?

L'APASP favorable à la suppression du délit de favoritisme

Nous reprenons ci-dessous une interview publiée sur le site Internet ...