Blog sur les marchés publics

Travailleurs détachés : que se passe-t-il à Bruxelles ?

Un sujet de taille dans les marchés public de travaux, le travail détaché ...

Sous-évaluation des notes techniques : les recours sont possibles

Le versement des avances au sein des marchés publics

L'acheteur public peut-il refuser de payer un sous-traitant au motif que le titulaire du marché a manqué à ses obligations ?

Le régime de la sous-traitance dans les marchés publics se base sur la règle suivante ...

2018 : quel bilan peut-on faire quant à la commande publique locale ?

En France, 2018 restera une année particulière dans l’histoire des marchés publics ...

Exemple de cas : la justification d’une absence d’allotissement

La facturation électronique sur les marchés publics, une réalité concrète

Un des enjeux de la réforme des marchés publics est la dématérialisation ...

Les collectivités territoriales peuvent-elles être candidates aux marchés publics ?

Le Conseil d’Etat a récemment statué sur une affaire opposant une société privée ...

Le juge administratif face au cas particulier de la passation irrégulière

Rappel des règles pour les marchés publics de prestations juridiques

Depuis une dizaine d’année, et en accord avec le droit européen, les collectivités ...

Focus sur la résiliation de contrat public

Le zéro qui menace la mise en concurrence dans les marchés publics

Marchés Publics : un vecteur important de corruption

Les marchés publics se définissent comme des contrats administratifs à titre onéreux ...

Le zéro qui menace la mise en concurrence

Dans son arrêt du 24 mai 2017, le Conseil d’Etat a jugé contraire aux principes ....

Qu'est ce que le recours pour excès de pouvoir ?

Il existe de plus en plus de recours pour excès de pouvoir. Il semble donc ...