Blog sur les marchés publics

Est-ce qu'un lot comprenant plusieurs produits peut être attribué à plusieurs entreprises différentes ?

Quel est le délai réglementaire pour notifier un marché public ?

L'APASP favorable à la suppression du délit de favoritisme

Nous reprenons ci-dessous une interview publiée sur le site Internet ...

Travailleurs détachés : que se passe-t-il à Bruxelles ?

Un sujet de taille dans les marchés public de travaux, le travail détaché ...

Sous-évaluation des notes techniques : les recours sont possibles

Le versement des avances au sein des marchés publics

Paiement et régularité des prestations dans les marchés publics

Dans un arrêt du 9 juin 2017, le Conseil d’Etat a refusé d’accorder le paiement ...

Point d’étape sur le déploiement de la facturation électronique dans la sphère publique

Aujourd’hui plus de 60 000 entreprises travaillant pour la sphère publique ...

L'acheteur public peut-il refuser de payer un sous-traitant au motif que le titulaire du marché a manqué à ses obligations ?

Le régime de la sous-traitance dans les marchés publics se base sur la règle suivante ...

2018 : quel bilan peut-on faire quant à la commande publique locale ?

En France, 2018 restera une année particulière dans l’histoire des marchés publics ...

Exemple de cas : la justification d’une absence d’allotissement

La facturation électronique sur les marchés publics, une réalité concrète

Un des enjeux de la réforme des marchés publics est la dématérialisation ...

Les collectivités territoriales peuvent-elles être candidates aux marchés publics ?

Le Conseil d’Etat a récemment statué sur une affaire opposant une société privée ...

Le juge administratif face au cas particulier de la passation irrégulière

Rappel des règles pour les marchés publics de prestations juridiques

Depuis une dizaine d’année, et en accord avec le droit européen, les collectivités ...