Blog sur les marchés publics

Les avenants dans les marchés publics

La « clause Molière » dans les marchés publics : illégale mais tolérée ?

En avril 2017, la « clause Molière », qui avait été consacrée dans plusieurs régions, ...

Un nouveau recours pour les tiers à un marché public

Le 30 juin 2017, le Conseil d’Etat a ouvert une nouvelle possibilité de recours pour ...

Contentieux marchés publics : Le recours tropic étendu

Le Conseil d'Etat a donné la possibilité à toute tierce partie d'avoir accès ...

Délais de paiement plus courts grace au CCAG travaux

Certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 03 mars 2014, précisément dans ses ...

Le décompte général définitif tacite dans les marchés publics

L'arrêté du 3 mars 2014 vient d'être publié au journal officiel depuis le 11 mars dernier.

Vers une réduction durable des délais de paiement dans le marchés publics ?

Après avoir remporté un marché public, les PME et TPE sont souvent confrontés à un ...

Comment fonctionnent les avis d'attribution dans les marchés publics ?

Afin de respecter les principes de transparence des procédures de marchés publics ...

Règlement alternatif des litiges : comment éviter le recours contentieux ?

Bien souvent, la première solution venant à l’esprit d’une entreprise lors d’un litige ...

Le paiement dans les marchés publics

DOE : comprendre le dossier des ouvrages exécutés ?

L'allotissement des marchés publics : pratique et avantages !

Un avenant est-il nécessaire pour changer le numéro de compte sur lequel l'organisme public effectue les paiements ?

Un DC4 reste-t-il valable en cas de règlement judiciaire de l'adjudicataire du marché ?

Le paiement du prix dans les marchés publics