
Introduite dans le code de la commande publique en 2016, la possibilité de régulariser ...
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Les marchés publics sont souvent le théâtre de contentieux entre les différentes ...
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Les pénalités de retard, qui sont destinées à réparer de façon forfaitaire ...
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e décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 a introduit dans les marchés publics
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La cour d'appel de Paris nous rappelle qu'il existe bien ...
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l'emploi sur l’article 8 du code des marchés publics qui prévoit ...
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La Direction des affaires juridiques du Minefe vient de publier ...
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Il est d’usage que le titulaire d’un marché public, après résiliation de son contrat ...
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