Divers

Filtrer par
Tous
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Divers
Possibilité de modifier les pénalités de retard d'une entreprise attributaire d'un marché public

Introduite dans le code de la commande publique en 2016, la possibilité de régulariser ...

Lire la suite
Divers
Les CCRA : un mode de règlement des litiges qui gagne à être connu !

La directrice des affaires juridiques des ministères de l’économie et du budget ...

Lire la suite
Divers
Que doit mettre l'acheteur public dans la rubrique « recours » des AAPC ?

La Direction des affaires juridiques du Minefe vient de publier ...

Lire la suite
Divers
L’indemnisation en cas de procédure irrégulière est-elle possible ?

Il est d’usage que le titulaire d’un marché public, après résiliation de son contrat ...

Lire la suite
Divers
Marchés publics : dans quels cas la clause Molière peut-elle être jugée illégale ?

La clause Molière est une disposition qui exige des titulaires des marchés publics ...

Lire la suite
Divers
Le conseil de la concurence fait du propre dans un marché de nettoyage industriel de l'OPDHLM

Le Conseil de la Concurrence vient de sanctionner la société Onet ...

Lire la suite
Divers
Marchés publics, un simple fournisseur peut-il prétendre à un paiement direct ?

Les prestataires appelés pour l'exécution d'un marché public sont choisis ...

Lire la suite
Divers
Réunion de rentrée de l'Observatoire des délais de paiement - 13 septembre

Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises, Hervé Novelli, a rappelé qu'en France ...

Lire la suite
Divers
L'acheteur public doit tenir ses engagements, à défaut, sa responsabilité sera soulevée et l'attributaire sera indemnisé

L'OPAC de Paris a confié à la société Pascal, le 2 avril 1999, la construction ...

Lire la suite

Vous souhaitez nous contacter ?

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit ut aliquam, purus sit amet luctus venenatis, lectus magna fringilla urna.