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Marchés publics : dans quels cas la clause Molière peut-elle être jugée illégale ?

La clause Molière est une disposition qui exige des titulaires des marchés publics ...

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Le conseil de la concurence fait du propre dans un marché de nettoyage industriel de l'OPDHLM

Le Conseil de la Concurrence vient de sanctionner la société Onet ...

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Marchés publics, un simple fournisseur peut-il prétendre à un paiement direct ?

Les prestataires appelés pour l'exécution d'un marché public sont choisis ...

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Réunion de rentrée de l'Observatoire des délais de paiement - 13 septembre

Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises, Hervé Novelli, a rappelé qu'en France ...

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L'acheteur public doit tenir ses engagements, à défaut, sa responsabilité sera soulevée et l'attributaire sera indemnisé

L'OPAC de Paris a confié à la société Pascal, le 2 avril 1999, la construction ...

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L'enrichissement sans cause a ses limites

Le Conseil général du Val d'Oise dans le cadre du service de télé-assistance ...

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Vers des crtières de pondération RSE systématiques dans les marchés publics

Les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) sont des critères sociaux et ...

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Le dépôt d'une offre « carte de visite » par une entreprise pour marquer sa présence

La société Moulin TP, entreprise de terrassement , de travaux routiers ...

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Les comités consultatifs de règlement amiable (CCAR)

Que faire en cas de blocage lors de l'exécution d'un marché public ...

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