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Introduite dans le code de la commande publique en 2016, la possibilité de régulariser ...
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La directrice des affaires juridiques des ministères de l’économie et du budget ...
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La Direction des affaires juridiques du Minefe vient de publier ...
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Il est d’usage que le titulaire d’un marché public, après résiliation de son contrat ...
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La clause Molière est une disposition qui exige des titulaires des marchés publics ...
Lire la suiteLe Conseil de la Concurrence vient de sanctionner la société Onet ...
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Les prestataires appelés pour l'exécution d'un marché public sont choisis ...
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Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises, Hervé Novelli, a rappelé qu'en France ...
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L'OPAC de Paris a confié à la société Pascal, le 2 avril 1999, la construction ...
Lire la suiteLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit ut aliquam, purus sit amet luctus venenatis, lectus magna fringilla urna.