Divers

Que faut-il savoir de l’exécution financière des marchés privés de travaux ?

Règlementations strictes au niveau de l’exécution financière des besoins pour ...

BTP : face à la pénurie de matériaux, les marchés publics s’assouplissent

Alerté par la FFB et la FNTP sur les conséquences des difficultés d’approvisionnement,

Exclusion pour faute grave dans une commande publique, que faut-il retenir ?

Attribution d’un marché public sur la base de sous-critères en rapport avec les pénalités de retard

L’exécution d’un marché public est bien définie dans le temps, avec pour ...

Nouveaux délais de paiement accordés aux PME françaises

Pour se développer, une entreprise a besoin d’avoir une trésorerie active ...

Le remboursement des subventions en cas de non respect du CMP

Il existe deux cas de figure : le premier lorsque c’est une collectivité ...

Procédures de passation en cas de fusion des EPCI

En mars 2019, le Ministre de l’Aménagement a posé une problématique concernant la ...

Maître d’ouvrage, attention au caractère définitif du décompte d’un marché

Le caractère définitif du décompte d’un marché fait obstacle à l’indemnisation ...

Le zéro qui menace la mise en concurrence

Dans son arrêt du 24 mai 2017, le Conseil d’Etat a jugé contraire aux principes ....