Divers

L'enrichissement sans cause a ses limites

Le Conseil général du Val d'Oise dans le cadre du service de télé-assistance ...

Vers des crtières de pondération RSE systématiques dans les marchés publics

Les clauses RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) sont des critères sociaux et ...

Le dépôt d'une offre « carte de visite » par une entreprise pour marquer sa présence

La société Moulin TP, entreprise de terrassement , de travaux routiers ...

Les comités consultatifs de règlement amiable (CCAR)

Que faire en cas de blocage lors de l'exécution d'un marché public ...

Que faut-il savoir de l’exécution financière des marchés privés de travaux ?

Règlementations strictes au niveau de l’exécution financière des besoins pour ...

BTP : face à la pénurie de matériaux, les marchés publics s’assouplissent

Alerté par la FFB et la FNTP sur les conséquences des difficultés d’approvisionnement,

Exclusion pour faute grave dans une commande publique, que faut-il retenir ?

Attribution d’un marché public sur la base de sous-critères en rapport avec les pénalités de retard

L’exécution d’un marché public est bien définie dans le temps, avec pour ...

Nouveaux délais de paiement accordés aux PME françaises

Pour se développer, une entreprise a besoin d’avoir une trésorerie active ...